Modifier avis d'imposition 2014 Résolu

Question

Bonjour, 
 
Je voudrais savoir s'il est possible de faire une réclamation aux impôts pour modifier l'avis d'imposition de 2014 ? En effet, il me semble que l'on a jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la réception de l'avis d'imposition pour demander à le rectifier en cas d'erreur. En l'occurrence donc, on aurait jusqu'au 31 décembre 2016 ?

En fait, l'erreur porte sur la composition du foyer fiscal, je voudrais en supprimer une demi part de façon à en exclure mon fils. Il nous reproche aujourd'hui de ne pas lui avoir laissé le choix de faire sa déclaration de revenus lui même de son côté à l'époque et cela lui porte apparemment préjudice aujourd'hui ... 

Cordialement,

william049 · Answer

Vous pouvez demander mais s'il a fait une demande de rattachement, ce sera difficile.
Effectivement, c'est à lui de décider s'il veut figurer sur votre déclaration.

cdt

flocroisic · Answer

bonjour,

sauf que s'il est majeur, la prise en compte sur la déclaration des parents dit rattachement est irrévocable donc vous ne pouvez pas revenir en arrière

roudoudou22 · Answer

En principe l'option pour le rattachement est irrévocable.

Néanmoins lorsque le contribuable s'est manifestement trompé, il est possible de revoir, par le biais d'une demande gracieuse la position initiale.

Souscrivez une déclaration rectificative en même temps que la déclaration de votre fils.  Vous verrez bien si celles ci sont acceptées.

CGI 16 · Answer

Merci pour vos réponses. 
Mais mon fils n'a pas fait de demande de rattachement, est ce que cela change quelque chose ?

roudoudou22 · Answer

Si votre fils est majeur et qu'il est sur votre déclaration de revenu, il est forcément rattaché, et le rattachement c'est à son initiative.

Modifier avis d'imposition 2014

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