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Taxe d'habitation

speedy -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Pour un appartement vacant la taxe d'habitation à Toulouse s'élève à 309€ soit 2235 € a taux plein y a t-il une erreur?pour 47 m²
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Pour un appartement vacant la taxe d'habitation à Toulouse s'élève à 309€

Si l'appartement est vacant, il n'y a PAS de Taxe d'Habitation.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
si tant est il est non meublé
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
donc si j'ai mon appartement meublé avec meubles louis 16 , je serai exonéré si je ne vais pas dans cet appartement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
si tant est il est non meublé

Par définition, un logement vacant est un logement NON meublé, donc pas de TH

"Un logement vacant est un logement inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
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