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Taxe d'habitation

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 22:35

Pour un appartement vacant la taxe d'habitation à Toulouse s'élève à 309€ soit 2235 € a taux plein y a t-il une erreur?pour 47 m²
merci

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 637

Pour un appartement vacant la taxe d'habitation à Toulouse s'élève à 309€

Si l'appartement est vacant, il n'y a PAS de Taxe d'Habitation.

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 063

si tant est il est non meublé

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 063

donc si j'ai mon appartement meublé avec meubles louis 16 , je serai exonéré si je ne vais pas dans cet appartement

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 637

si tant est il est non meublé

Par définition, un logement vacant est un logement NON meublé, donc pas de TH

"Un logement vacant est un logement inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

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