Taxe d'habitation

speedy -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Pour un appartement vacant la taxe d'habitation à Toulouse s'élève à 309€ soit 2235 € a taux plein y a t-il une erreur?pour 47 m²
merci

1 réponse

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Pour un appartement vacant la taxe d'habitation à Toulouse s'élève à 309€

    Si l'appartement est vacant, il n'y a PAS de Taxe d'Habitation.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      si tant est il est non meublé
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      donc si j'ai mon appartement meublé avec meubles louis 16 , je serai exonéré si je ne vais pas dans cet appartement
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    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      si tant est il est non meublé

      Par définition, un logement vacant est un logement NON meublé, donc pas de TH

      "Un logement vacant est un logement inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation".

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
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