Taxe habitation
gerard
-
17 nov. 2015 à 09:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 nov. 2015 à 12:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 nov. 2015 à 12:07
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
17 nov. 2015 à 12:07
17 nov. 2015 à 12:07
appartement que je prete a mes enfants dois je payer la 2eme taxe d habitation sur ce logement.
Non, c'est vos enfants qui doivent la payer puisqu'ils sont les véritables occupants du bien.
Non, c'est vos enfants qui doivent la payer puisqu'ils sont les véritables occupants du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...