Taxe habitation
gerard
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17 nov. 2015 à 09:37
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 nov. 2015 à 12:07
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 nov. 2015 à 12:07
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roudoudou22
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17 nov. 2015 à 12:07
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appartement que je prete a mes enfants dois je payer la 2eme taxe d habitation sur ce logement.
Non, c'est vos enfants qui doivent la payer puisqu'ils sont les véritables occupants du bien.
Non, c'est vos enfants qui doivent la payer puisqu'ils sont les véritables occupants du bien.
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