Vendre un terrain loti
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boistendre
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Modifié par boistendre le 16/11/2015 à 14:24
boistendre Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 19 nov. 2015 à 15:56
boistendre Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 19 nov. 2015 à 15:56
Bonjour,
J'ai loti ma propriété achetée en 1982 en 2 lots c'est à dire: 1 maison avec un terrain que j'ai vendus et il me reste donc l'autre lot 1 terrain de 650 m² constructible.
Le notaire me dit que j'aurai une plus-value à payer sur ce terrain mais ne m'a pas encore dit laquelle.
Ce terrain se situe en Essonne dans le 91510.
Pouvez-vous me renseigner au plus prêt sur cette plus-value ainsi que les taxes afférentes le cas échéant.
Merci pour tout
J'ai loti ma propriété achetée en 1982 en 2 lots c'est à dire: 1 maison avec un terrain que j'ai vendus et il me reste donc l'autre lot 1 terrain de 650 m² constructible.
Le notaire me dit que j'aurai une plus-value à payer sur ce terrain mais ne m'a pas encore dit laquelle.
Ce terrain se situe en Essonne dans le 91510.
Pouvez-vous me renseigner au plus prêt sur cette plus-value ainsi que les taxes afférentes le cas échéant.
Merci pour tout
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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16 nov. 2015 à 14:44
16 nov. 2015 à 14:44
Pouvez-vous me renseigner au plus prêt sur cette plus-value
Vous etes propriétaire du terrain (d'après e que vous dites) depuis 1982. Dans ce cas la cession interviendrait plus de 30 ans après l'acquisition. Il n'y a donc pas de plus value imposable.
Le notaire me dit que j'aurai une plus-value à payer
Il doit avoir raison. J'en conclus donc que l'indication suivant laquelle vous êtes propriétaire de la parcelle depuis 1982 est fausse.
Vous etes propriétaire du terrain (d'après e que vous dites) depuis 1982. Dans ce cas la cession interviendrait plus de 30 ans après l'acquisition. Il n'y a donc pas de plus value imposable.
Le notaire me dit que j'aurai une plus-value à payer
Il doit avoir raison. J'en conclus donc que l'indication suivant laquelle vous êtes propriétaire de la parcelle depuis 1982 est fausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 15:34
17 nov. 2015 à 17:37
Il semblerait que du fait que j'ai loti ma propriété je dois payer une plus-value sur le terrain de 650 m² que je vends. La date d'acquisition de la propriété ne me dispense pas de plus-value sur la vente de mon terrain loti.
Merci d'alimenter la contradiction.
Cordialement
19 nov. 2015 à 15:56
Encore merci