Apte avec aménagement retour sur même poste?

karen5 -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est apte avec aménagement depuis lundi dernier en vacance en attendant que son patron trouve une solution, mais après doit t il rembauché sur le même poste si son patron ne trouve pas on ne sais plus quoi faire
Merci

2 réponses

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    si son patron n' pas de poste adapté aux restrictions medicale il doit licencier (avec indeminté) votre mari
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  2. karen5
     
    mais comme il est apte son patron ne peut le licencier on tourne en rond, on dois rapeler medecin du travail cette apres midi, d apres le syndicat de mon mari temps que son patron n a rien trouvé mon mari est payé normalement meme si il reste a notre domicile je trouve sa louche
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    1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
       
      Il est "apte avec restriction" cas prévu dans le code du travail...soit l'employeur dispose d'un poste adpaté soit ce n'est pas le cas et il licencie
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