Indemnités pour décès sur le lieu de travail
Magui457
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà après le décès de mon père sur son lieu de travail y a désormais un mois et demi, l'entreprise nous a versé le salaire et les congés payés. La mutuelle st passé afin de voir les causes du décès et les conditions de travail de l'employé.
Peut on espérer une indemnité ? Si oui de la part de qui doit-elle être versée ?
Merci
Voilà après le décès de mon père sur son lieu de travail y a désormais un mois et demi, l'entreprise nous a versé le salaire et les congés payés. La mutuelle st passé afin de voir les causes du décès et les conditions de travail de l'employé.
Peut on espérer une indemnité ? Si oui de la part de qui doit-elle être versée ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris une enquête est en cours pour déterminer non seulement les causes du décès mais aussi le rôle joué par le travail dans le processus mortel.
Vous ne serez indemnisée que si le décès est reconnu au titre de la législation sur les AT à l'issue des différentes enquêtes.
Vous bénéficiez cependant de ce que l'on appelle la présomption d'imputabilité et il faut savoir que les caisses ainsi que les employeurs mettent en général tout en oeuvre pour faire tomber cette présomption.
Compte tenu de la complexité de cette procédure je vous engage vivement à contacter très rapidement l'association FNATH de votre département; les juristes de cette association connaissent parfaitement les procédures de sécurité sociale et sont habilités à vous représenter devant ses tribunaux. De plus ils disposeront de tous les éléments du dossier que vous ne pouvez pas communiquer sur ce forum.
Si vous le souhaitez vous pouvez me laisser un message privé en cliquant sur mon pseudo.
Cordialement