Accident de travail provoqué par un collegue
julinho26
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 nov. 2015 à 10:32
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A voir également:
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rosieres1
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19 nov. 2015 à 10:32
19 nov. 2015 à 10:32
Bonjour,
Votre problème me semble délicat. Vous auriez du déclarer immédiatement à votre employeur ces coups portés volontairement par un collègue mais vous disposez de deux ans pour le faire. Voyez donc avec lui pour qu'une déclaration d'AT soit établie et adressée à la CPAM. Il faudra impérativement indiquer la date et l'heure des faits et apporter des éléments précis et circonstanciés car en cas de déclaration tardive la charge de la preuve repose sur la victime.
Votre problème me semble délicat. Vous auriez du déclarer immédiatement à votre employeur ces coups portés volontairement par un collègue mais vous disposez de deux ans pour le faire. Voyez donc avec lui pour qu'une déclaration d'AT soit établie et adressée à la CPAM. Il faudra impérativement indiquer la date et l'heure des faits et apporter des éléments précis et circonstanciés car en cas de déclaration tardive la charge de la preuve repose sur la victime.