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1 réponse
Bonjour,
C'est au débiteur de faire le calcul de la réévaluation et de vous verser la pension réévaluée.
Avant tout, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence.
Si vous avez perdu votre emploi et donc percevez un "revenu" inférieur à celui que vous aviez au moment du jugement, il faut lancer une nouvelle requête au près du JAF en précisant pourquoi vous souhaitez une revalorisation de la pension (pas besoin d'un avocat).
C'est au débiteur de faire le calcul de la réévaluation et de vous verser la pension réévaluée.
Avant tout, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence.
Si vous avez perdu votre emploi et donc percevez un "revenu" inférieur à celui que vous aviez au moment du jugement, il faut lancer une nouvelle requête au près du JAF en précisant pourquoi vous souhaitez une revalorisation de la pension (pas besoin d'un avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...