Refus de délivrance ?avis ?imposition
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stephalbuxech
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stephalbuxech Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'héberge un ami invalide +80% et percevant une pension d'invalidité depuis 5 ans. Je le précise sur ma déclaration et obtients pour cela une part et demi supplémentaire. Cette personne hébergée se voit refuser par les services des impôts la délivrance de son avis ?imposition qui concidérent cette situation comme"hors la loi" et réclamment mon passage dans leurs services afin que je modifie ma déclaration initiale.
L'attitude des impôts est-elle normale ainsi que leures exigences ?
J'héberge un ami invalide +80% et percevant une pension d'invalidité depuis 5 ans. Je le précise sur ma déclaration et obtients pour cela une part et demi supplémentaire. Cette personne hébergée se voit refuser par les services des impôts la délivrance de son avis ?imposition qui concidérent cette situation comme"hors la loi" et réclamment mon passage dans leurs services afin que je modifie ma déclaration initiale.
L'attitude des impôts est-elle normale ainsi que leures exigences ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
deplus il a fait une déclaration ?impôt individuelle de son côté et n'a que la pension AH comme revenu et est non-déclarable.
je ne souhaite pas rattacher cette personne à mon foyer fiscal et lui a besoin de sa déclaration perso pour fournir à la CAF pour conserver ses droits à prestation.
Dois-accépter les conditions posées par les impôts et refaire ma déclaration en retirant la case T + la partie personne à charge handicapée ou uniquement retirer la case T, mon but étant qu'il puisse réccupérer son avis ?impôt même si cela me ferra payer plus ?impôt de mom côté ?
Dans un 1er temps, les déclarations sont prises en compte telles qu'elles sont rédigées. Ce n'est qu'a posteriori qu'elles sont éventuellement regardées de plus près. La demande de l'agent du fisc est donc parfaitement compréhensible et légale. Le plus simple et efficace serait de répondre à leur demande de rendez-vous pour repartir sur de bonnes bases.
Dois-accépter les conditions posées par les impôts et refaire ma déclaration en retirant la case T + la partie personne à charge handicapée ou uniquement retirer la case T,
soit il fait sa déclaration soit il est sur la votre mais pas les 2.
Donc pour avoir son avis d'imposition, vous ne pouvez pas bénéficier de la case T ni de la prise en compte de personne à charge.
Cela modifiera donc votre impot sur le revenu et votre taxe d'habitation