Refus de délivrance ?avis ?imposition [Résolu]

stephalbuxech 4 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 15 novembre 2015 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 20:54 - Dernière réponse : stephalbuxech 4 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 15 novembre 2015 Dernière intervention
- 15 nov. 2015 à 10:59
Bonjour,
J'héberge un ami invalide +80% et percevant une pension d'invalidité depuis 5 ans. Je le précise sur ma déclaration et obtients pour cela une part et demi supplémentaire. Cette personne hébergée se voit refuser par les services des impôts la délivrance de son avis ?imposition qui concidérent cette situation comme"hors la loi" et réclamment mon passage dans leurs services afin que je modifie ma déclaration initiale.
L'attitude des impôts est-elle normale ainsi que leures exigences ?
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8 réponses

jmp59 29349 Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 25 novembre 2015 Dernière intervention - Modifié par jmp59 le 14/11/2015 à 21:51
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Merci
Bonjour,

Pour quelle raison estimes-tu pouvoir déclarer ton ami hébergé comme personne à charge, plutôt que de faire 2 déclarations séparées ?
C'est là que ça coince.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
L'attitude des finances publiques est légale et ce ne sont pas des exigences, dès-lors qu'il est sur votre déclaration, il ne peut pas avoir d'avis d'impôt. A vous de rectifier votre déclaration et de perdre une demi part et non une part et demi.
stephalbuxech 4 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 15 novembre 2015 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 07:19
Voulez-vous dire que je dois décocher uniquement la case T et concerver la part supplémentaire ? Deplus pourra-il obtenir ainsi son avis ?imposition?
stephalbuxech 4 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 15 novembre 2015 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 10:32
En prenant cet ami comme personne à charge,sans cocher la case T ( demi-part supplémentaire) j'obtients une part pour moi + une part supp. pour lui sans que ce soit concidéré comme une demmande de rattachement ?
deplus il a fait une déclaration ?impôt individuelle de son côté et n'a que la pension AH comme revenu et est non-déclarable.
je ne souhaite pas rattacher cette personne à mon foyer fiscal et lui a besoin de sa déclaration perso pour fournir à la CAF pour conserver ses droits à prestation.
Dois-accépter les conditions posées par les impôts et refaire ma déclaration en retirant la case T + la partie personne à charge handicapée ou uniquement retirer la case T, mon but étant qu'il puisse réccupérer son avis ?impôt même si cela me ferra payer plus ?impôt de mom côté ?
Dois-accépter les conditions posées par les impôts et refaire ma déclaration en retirant la case T + la partie personne à charge handicapée ou uniquement retirer la case T, mon but étant qu'il puisse réccupérer son avis ?impôt même si cela me ferra payer plus ?impôt de mom côté ?
Dans un 1er temps, les déclarations sont prises en compte telles qu'elles sont rédigées. Ce n'est qu'a posteriori qu'elles sont éventuellement regardées de plus près. La demande de l'agent du fisc est donc parfaitement compréhensible et légale. Le plus simple et efficace serait de répondre à leur demande de rendez-vous pour repartir sur de bonnes bases.
flocroisic 19464 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 10:42
bah voilà, un même personne ne peut etre comptée à charge d'un autre foyer fiscal et faire sa propre déclaration.

Dois-accépter les conditions posées par les impôts et refaire ma déclaration en retirant la case T + la partie personne à charge handicapée ou uniquement retirer la case T,
soit il fait sa déclaration soit il est sur la votre mais pas les 2.
Donc pour avoir son avis d'imposition, vous ne pouvez pas bénéficier de la case T ni de la prise en compte de personne à charge.
Cela modifiera donc votre impot sur le revenu et votre taxe d'habitation
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flocroisic 19464 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 15/11/2015 à 09:50
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Merci
bonjour

vous passerez de 2.5 parts à 1 part mais n'aurez pas à déclarer ses revenus.
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stephalbuxech 4 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 15 novembre 2015 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 10:59
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Merci
Je pense avoir compri vos infos.
Merci pour votre aide.
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