Taxe d'habitation et invalidité. [Résolu]

fibromaryz - 14 nov. 2015 à 08:18 - Dernière réponse :  fibromaryz
- 15 nov. 2015 à 09:27
Bonjour, Je suis reconnue invalide coefficient 2, inapte au travail. Je vis seule et mes ressources sont de 10 440 euros /an et je paye une taxe d'habitation. Je pensais que que comme je ne pouvais subvenir à mes besoins par un travail j'étais exonérée...Quelqu'un pourrait il m'expliquer s'il vous plait?? Merci.
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12 réponses

Micha1. 6320 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 11:16
0
Merci
Bonjour,

L'exonération pour invalidité concerne les personnes invalides touchant l'AAH et/ou ayant un taux d'invalidité à 80 % ou + .
Si vous ne remplissez pas ses conditions, vous avez la possibilité de faire une demande à titre exceptionnelle d'un dégrèvement.

En remplissant un formulaire et en justifiant vos difficultés financières.
Voir directement avec le centre des impôts.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suis sous les 80%, ça doit être pour çà alors, merci.
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flocroisic 19458 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 11:23
0
Merci
L'exonération pour invalidité concerne les personnes invalides touchant l'AAH et/ou ayant un taux d'invalidité à 80 % ou + .

Pas seulement, le lien, dit d'ailleurs :
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail; ce qui correspond à l'invalidité catégorie 2
Micha1. 6320 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 11:28
Bonjour Flocroisic,

Oui je confirme, mais la réalité est tout autre.
Le lien ne donne pas les détails.
Le centre des impôts lui confirmera.
flocroisic 19458 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 11:38
La catégorie 2 ne ressort pas sur l'avis d'imposition.
C'est pourquoi le requérant doit justifier de cette catégorie afin que le service des impôts gérant son dossier codifie cet état de fait pour l'exonération.
L'exonération se fait automatiquement pour les titulaires de la carte d'invalidité de 80 % car directement pris en compte pour la déclaration de revenu.
Pour l'aah, c'est transmis informatiquement par la caf donc pris en compte directement.

tel n'est pas le cas pour l'invalidité autre.
La carte d'invalidité à 80 % n'exonère pas de taxe d'habitation.
Cette personne ne respecte peut être pas non plus la condition de cohabitation.
Je peux vous assurer que je vis seule, à part mes deux Labrador...
Je suis reconnue invalide et inapte au travail; catégorie 2; il n'est pas précisé de pourcentage, il est juste écrit entre 50 et 80%. Ma carte est une carte de priorité.
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flocroisic 19458 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 15:23
0
Merci
Elle dit vivre seule et avoir 10440 € de revenus
10440 par an...pas par mois...
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flocroisic 19458 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 11:01
-1
Merci
bonjour,

il faut en faire la demande en justifiant de votre invalidité catégorie 2
Commenter la réponse de flocroisic

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