Chèque non daté

Résolu

Banque

El-majico Messages postés 4 Statut Membre -
El-majico Messages postés 4 Statut Membre - 12 nov. 2015 à 06:03

Bonjour,

Mardi j'ai reçu un chèque de mon propriétaire (caution) et il a oublié de mettre la date et le lieu. Et je l'ai mis à la banque comme tel.

Est-ce que le chèque va etre mit sur mon compte?

Merci par avance de vos réponses.

5 réponses

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hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 384

Bonjour,

Vous aviez la possibilité de le dater vous-même, si personne ne l'avait fait avant.

CB
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1. El-majico Messages postés 4 Statut Membre
  
  Effectivement, mais jai complètement oublié de le faire. J'y est pensé quand je suis revenu chez moi..
  
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Réponse 2 / 5
Lucifer archange déchu ou déçu

Bonjour,

juridiquement non !
Mais comme ce sont des machines qui vérifient, allez savoir !

Cordialement.
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1. El-majico Messages postés 4 Statut Membre
  
  J'ai une chance sur deux..
  
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Réponse 3 / 5
MrGuilome Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130

Si vous l'avez mis vous même personne ne va vérifier si c'est la même écriture ou non
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  surtout qu'en fait seule la signature doit être la bonne, le reste n'importe qui peut remplir le chèque ....
  
  vous répondez à peu près sur beaucoup de sujets sans vraiment maîtriser il semblerait ...
  
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Réponse 4 / 5
Gégé

"Le tireur qui émet un chèque ne portant pas l'indication du lieu de l'émission ou sans date, celui qui revêt un chèque d'une fausse date, celui qui tire un chèque sur une personne autre qu'un banquier, est passible d'une amende maximale de 6 % de la somme pour laquelle le chèque est tiré, sans que cette amende puisse être inférieure à 0,75 euro." (L131-69 CMF)
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El-majico Messages postés 4 Statut Membre

Le chèque à bien été mît sur mon compte !
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Chèque non daté

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