Liquidation d'une sci
Résolu
mck05
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mck05 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour, je suis en sci avec un ami est nous aimerions liquider la sci .sachant que j'ai fait tous les travaux comment faire pour étre au plus juste dans la répartition des parts et pour une donation au prorata des travaux que j'ai effectué et pour eviter tous les piéges fiscaux liés a la plus value?
merci pour vos avis
merci pour vos avis
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2 réponses
Bonjour
Avant de procéder à la dissolution liquidation il faut céder le bien la SCI ne doit plus détenir d'immeubles.
Pour les travaux effectuer il faut les chiffrer la SCi doit les prendre dans ses charges.
Le boni de liquidation ne peut être réparti qu'au prorata des droits de chaque associé.
La liquidation entraine des frais il y a des formalités obligatoires à effectuer.
Cdlt
Avant de procéder à la dissolution liquidation il faut céder le bien la SCI ne doit plus détenir d'immeubles.
Pour les travaux effectuer il faut les chiffrer la SCi doit les prendre dans ses charges.
Le boni de liquidation ne peut être réparti qu'au prorata des droits de chaque associé.
La liquidation entraine des frais il y a des formalités obligatoires à effectuer.
Cdlt
bonsoir , puis céder mes parts de sci a mon associé et comment faire .
merci cdt
merci cdt
Oui le première étape est d'évaluer les parts sociales.
Il faut évaluer le ou les biens détenus à leur valeur vénale et disposer d'un bilan récent.
La cession de parts est soumise à quelques formalités, entre associés c'est plus simple.
le vendeur a le choix
soit un acte sous seing privé; l'associé rédige lui-même.
cet acte constatant la cession de parts. Des modèles gratuits de cession de parts de SCI sont proposés sur internet.
soit un acte authentique; l'associé fait appel à un notaire pour rédiger l'acte
L'acte de cession de parts de SCI fait l'objet de formalités au greffe du tribunal de commerce.
Cette formalité s'appelle un dépôt d'actes modificatif isolé, dont le tarif, commun à tous les greffes, s'élève à 20€ environ.
Enfin, une fois l'acte de cession publié, il faudra se rendre aux impôts pour l'enregistrement de la cession de parts de la SCI.
Le droit d'enregistrement prélevé par l'administration s'élève à 5% de la vente des parts c'est l'acheteur qui supporte les droits fiscaux.
Ensuite il y a aura la plus value de cession à déclarer aux impôts.
Il ne faut pas oublier une seule des formalités obligatoires
Cdlt
Il faut évaluer le ou les biens détenus à leur valeur vénale et disposer d'un bilan récent.
La cession de parts est soumise à quelques formalités, entre associés c'est plus simple.
le vendeur a le choix
soit un acte sous seing privé; l'associé rédige lui-même.
cet acte constatant la cession de parts. Des modèles gratuits de cession de parts de SCI sont proposés sur internet.
soit un acte authentique; l'associé fait appel à un notaire pour rédiger l'acte
L'acte de cession de parts de SCI fait l'objet de formalités au greffe du tribunal de commerce.
Cette formalité s'appelle un dépôt d'actes modificatif isolé, dont le tarif, commun à tous les greffes, s'élève à 20€ environ.
Enfin, une fois l'acte de cession publié, il faudra se rendre aux impôts pour l'enregistrement de la cession de parts de la SCI.
Le droit d'enregistrement prélevé par l'administration s'élève à 5% de la vente des parts c'est l'acheteur qui supporte les droits fiscaux.
Ensuite il y a aura la plus value de cession à déclarer aux impôts.
Il ne faut pas oublier une seule des formalités obligatoires
Cdlt
merci, pourriez vous me dir comment on evalue la décote des parts de sci.j'ailu que c'était dégressif et au choix des associés.
encore merci pour votre aide
cdt
ps: si je fait une donation de mes parts ca change la donne ?
merci
encore merci pour votre aide
cdt
ps: si je fait une donation de mes parts ca change la donne ?
merci
"pourriez vous me dire comment on évalue la décote des parts de sci."
Il est d'usage d'appliquer une décote pour l'illiquidité des parts de SCI comprise entre 5 et 30 % sur le montant obtenu.
Les experts admettent généralement une décote d'environ 20% sur la valeur réévaluée des parts sociales de SCI. En principe, plus le pourcentage des parts cédées est faible, plus la décote est élevée.
Le % de décote est un accord entre les associés, il faut rester dans cette fourchette.
Ne pas oublier la valeur du compte courant d'associé dans la SCI
Cette méthode est aussi valable pour une donation
CdlT
Il est d'usage d'appliquer une décote pour l'illiquidité des parts de SCI comprise entre 5 et 30 % sur le montant obtenu.
Les experts admettent généralement une décote d'environ 20% sur la valeur réévaluée des parts sociales de SCI. En principe, plus le pourcentage des parts cédées est faible, plus la décote est élevée.
Le % de décote est un accord entre les associés, il faut rester dans cette fourchette.
Ne pas oublier la valeur du compte courant d'associé dans la SCI
Cette méthode est aussi valable pour une donation
CdlT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci et si vous avez des tuyaux je suis preneur.
cordialement