Forclusion
sandrinefran
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14 novembre 2015
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14 nov. 2015 à 10:35
Marley - 14 nov. 2015 à 14:42
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A voir également:
- Levée de forclusion mutuelle
- Fausse facture mutuelle licenciement - Forum mutuelles
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- Changement de mutuelle en cours de traitement dentaire - Forum mutuelles
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sandrinefran
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14 novembre 2015
14 nov. 2015 à 10:58
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donc si je comprend bien si je reçois le titre exécutoire avant le 12 mars 2016 il n'y à pas forclusion
sandrinefran
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14 novembre 2015
14 nov. 2015 à 11:30
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Comme j'avais aussi mon assurance habitation chez carrefour banque à l'époque peut-être que ce règlement concernait cette assurance je ne m'en rappelle plus.
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Attendez avec impatience mars 2016.
Ensuite faites attention, car le juge ne tient pas compte de la prescription c'est au débiteur de la faire valoir.
Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
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sandrinefran
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14 novembre 2015
14 nov. 2015 à 14:12
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Merci à gégé et marley pour vos réponses mais sincèrement gégé j'ai pas tout compris
La législation juridique et financière évolue en permanence...