Forclusion
sandrinefran
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Marley -
Marley -
Bonjour,
En juillet 2013 j'ai fait opposition aux prélèvements d'un crédit carrefour banque, j'ai cru comprendre que le délai de forclusion démarrais le jour du premier incident, mais en mars 2014 par tel j'ai fait un règlement de 83 €.
le délai de forclusion démarre en date de juillet 2013 date du premier incident ou mars 2014 règlement fait par tel ?
merci encore pour votre réponse
En juillet 2013 j'ai fait opposition aux prélèvements d'un crédit carrefour banque, j'ai cru comprendre que le délai de forclusion démarrais le jour du premier incident, mais en mars 2014 par tel j'ai fait un règlement de 83 €.
le délai de forclusion démarre en date de juillet 2013 date du premier incident ou mars 2014 règlement fait par tel ?
merci encore pour votre réponse
A voir également:
- Levée de forclusion mutuelle
- Forclusion def - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
8 réponses
donc si je comprend bien si je reçois le titre exécutoire avant le 12 mars 2016 il n'y à pas forclusion
Comme j'avais aussi mon assurance habitation chez carrefour banque à l'époque peut-être que ce règlement concernait cette assurance je ne m'en rappelle plus.
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Attendez avec impatience mars 2016.
Ensuite faites attention, car le juge ne tient pas compte de la prescription c'est au débiteur de la faire valoir.
Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
Ensuite faites attention, car le juge ne tient pas compte de la prescription c'est au débiteur de la faire valoir.
Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
Attendez avec impatience mars 2016.
Ensuite faites attention, car le juge ne tient pas compte de la prescription c'est au débiteur de la faire valoir.
Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
Ensuite faites attention, car le juge ne tient pas compte de la prescription c'est au débiteur de la faire valoir.
Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
Attendez avec impatience mars 2016.
Ensuite faites attention, car le juge ne tient pas compte de la prescription c'est au débiteur de la faire valoir.
Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
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Cela résulte à la fois du Code civil et du CPC..et de la Cour de cassation.
Donc l'ordonnance en injonction de payer est toujours possible, mais contestable.
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