Mon bailleur de me donne pas ma copie du bail [Résolu]

Karine940 - 13 nov. 2015 à 23:17 - Dernière réponse :  marmenard
- 14 nov. 2015 à 10:03
Bonjour,

L âge,ce immobiliere ne m jamais envoyer mon exemplaire du bail et de l état des lieux ( ni,a mes parents qui sont garants).

Les impôts me demandent aujourd hui une copie car a priori ils n ont pas de traces de moi a cette adresse et je n ai pas reçu ma taxe d habitation.

Je précise également que l agence ne m a pas fait signer les diagnostics obligatoires lors de la signature.

Quel recours puis je avoir pour récupèrer l exemplaire de mon bail?

Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses

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kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 01:28
2
Merci
Bonsoir

1) vous y habitez depuis le 1 er janvier ? si vous avez aménagé après cette date vous ne devez pas la taxe d'habitation de ce logement mais celui de l'ancien

2) réclamez une copie de ce bail et de l'EDL en recommandé avec AR au bailleur directement si vous avez son adresse , à l'agence sinon , ou vous vous y déplacez dans un premier temps

Merci kasom 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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marmenard - 14 nov. 2015 à 10:03
0
Merci
Bonjour
Un bail tout comme un ED (état de lieux) se fait en en double et chacun son exemplaire
Et si en meublé ,un inventaire du mobilier
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