Mon bailleur de me donne pas ma copie du bail [Résolu]

Karine940 - 13 nov. 2015 à 23:17 - Dernière réponse :  marmenard
- 14 nov. 2015 à 10:03
Bonjour,

L âge,ce immobiliere ne m jamais envoyer mon exemplaire du bail et de l état des lieux ( ni,a mes parents qui sont garants).

Les impôts me demandent aujourd hui une copie car a priori ils n ont pas de traces de moi a cette adresse et je n ai pas reçu ma taxe d habitation.

Je précise également que l agence ne m a pas fait signer les diagnostics obligatoires lors de la signature.

Quel recours puis je avoir pour récupèrer l exemplaire de mon bail?

Merci par avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

kasom 25389 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 01:28
+2
Utile
Bonsoir

1) vous y habitez depuis le 1 er janvier ? si vous avez aménagé après cette date vous ne devez pas la taxe d'habitation de ce logement mais celui de l'ancien

2) réclamez une copie de ce bail et de l'EDL en recommandé avec AR au bailleur directement si vous avez son adresse , à l'agence sinon , ou vous vous y déplacez dans un premier temps
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de kasom
marmenard - 14 nov. 2015 à 10:03
0
Utile
Bonjour
Un bail tout comme un ED (état de lieux) se fait en en double et chacun son exemplaire
Et si en meublé ,un inventaire du mobilier
Commenter la réponse de marmenard
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une