Indivision détermination de la part de chacun
Annaïs
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13 nov. 2015 à 11:12
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 nov. 2015 à 13:20
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A voir également:
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doris33
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14 nov. 2015 à 18:20
14 nov. 2015 à 18:20
Bonjour,
en toute logique, l'acte de propriété précise la part respective de chacun !
Quelle est la situation ?
Cordialement
en toute logique, l'acte de propriété précise la part respective de chacun !
Quelle est la situation ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2015 à 12:31
Oui l'acte précise la part de chacun mais dans le cas d'une séparation et lorsque l'une des personnes se charge de payer les solde dues ne doit on pas revoir la répartition ?
merci beaucoup pour votre aide
16 nov. 2015 à 12:36
16 nov. 2015 à 12:54
16 nov. 2015 à 12:56
16 nov. 2015 à 13:17
bonne journée