Indivision détermination de la part de chacun

Annaïs -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
A qui doit on s'adresser pour déterminer la cote part bien acheté en indivision ?
Merci beaucoup

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    en toute logique, l'acte de propriété précise la part respective de chacun !

    Quelle est la situation ?

    Cordialement
    0
    1. Annaïs
       
      Bonjour et merci votre réponse,
      Oui l'acte précise la part de chacun mais dans le cas d'une séparation et lorsque l'une des personnes se charge de payer les solde dues ne doit on pas revoir la répartition ?
      merci beaucoup pour votre aide
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      La répartition demeure identique mais la personne qui a payé davantage que l'autre devra en apporter les preuves et demandait à ce que cela soit pris en compte dans le partage au moment de la vente.
      0
    3. Annaïs > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      A qui dois-je m'adresser ? à un notaire ?
      0
    4. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Oui, à un notaire dans l'hypothèse de la vente, mais si l'autre coindivisaire refuse (ne reconnait pas le fait d'avoir moins payé), le notaire ne pourra rien faire et vous devrez faire appel à un avocat.
      0
    5. Annaïs > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour vos réponses
      bonne journée
      0

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