Papiers demandés par le huissier de justice pour la PA
Résolu
cf14
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai fait appel à un huissier de justice car mon ex concubin n'a pas payé la pension alimentaire en décembre dernier, en juin dernier et octobre dernier. La huissier m'a demandé si cela avait été signifier. N'en savant rien, elle m'a proposé après avoir payé 90 euros de faire la signification. J'ai envoyé l'argent. Mais après elle m'a demandé le résultat d'audience et la formule exécutoire. Je lui ai envoyé que le résultat n'ayant jamais eu autre chose que ça. Mais elle me dit qu'elle ne peut rien faire tant qu'elle n'a pas la formule exécutoire. J'ai rappelé mon avocat. Il m'a ressorti les mêmes feuilles que j'aie et ma dit qu'à la 3ème page il est marqué que la décision est de droit exécutoire. Je l'avais lu également et lui en avait fait la remarque mais apparemment ce n'est pas ça non plus. Mon avocat ne voit ce qu'elle veut me disant que normalement l'acte du jugement suffisait. Je lui ai dit que mon avocat ne comprenait pas de trop ce qu'elle demandait en la formule exécutoire, elle m'a juste répondu qu'elle m'affirmait qu'il lui fallait impérativement cette formule ou elle ne pouvait rien faire pour moi.
Donc est ce que quelqu'un peut m'éclairer car je ne vois pas du tout quel papier elle veut et le pire c'est que mon avocat non plus.
Si je décide d'arrêter avec cette huissier pour essayer d'en trouver un autre, puis je demander le remboursement des 90 euros que j'ai payé puisqu'elle n'a rien fait.
Merci. Cordialement
J'ai fait appel à un huissier de justice car mon ex concubin n'a pas payé la pension alimentaire en décembre dernier, en juin dernier et octobre dernier. La huissier m'a demandé si cela avait été signifier. N'en savant rien, elle m'a proposé après avoir payé 90 euros de faire la signification. J'ai envoyé l'argent. Mais après elle m'a demandé le résultat d'audience et la formule exécutoire. Je lui ai envoyé que le résultat n'ayant jamais eu autre chose que ça. Mais elle me dit qu'elle ne peut rien faire tant qu'elle n'a pas la formule exécutoire. J'ai rappelé mon avocat. Il m'a ressorti les mêmes feuilles que j'aie et ma dit qu'à la 3ème page il est marqué que la décision est de droit exécutoire. Je l'avais lu également et lui en avait fait la remarque mais apparemment ce n'est pas ça non plus. Mon avocat ne voit ce qu'elle veut me disant que normalement l'acte du jugement suffisait. Je lui ai dit que mon avocat ne comprenait pas de trop ce qu'elle demandait en la formule exécutoire, elle m'a juste répondu qu'elle m'affirmait qu'il lui fallait impérativement cette formule ou elle ne pouvait rien faire pour moi.
Donc est ce que quelqu'un peut m'éclairer car je ne vois pas du tout quel papier elle veut et le pire c'est que mon avocat non plus.
Si je décide d'arrêter avec cette huissier pour essayer d'en trouver un autre, puis je demander le remboursement des 90 euros que j'ai payé puisqu'elle n'a rien fait.
Merci. Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Demandez la "grosse" au tribunal.
C'est le nom donné au jugement.
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com/Grosse%20ou%20copie%20ex%E9cutoire.html
Demandez la "grosse" au tribunal.
C'est le nom donné au jugement.
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com/Grosse%20ou%20copie%20ex%E9cutoire.html
Mais la "grosse" n'a pas un autre nom? Je voudrais pas les vexer.