Papiers demandés par le huissier de justice pour la PA
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Demandez la "grosse" au tribunal.
C'est le nom donné au jugement.
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com/Grosse%20ou%20copie%20ex%E9cutoire.html
Demandez la "grosse" au tribunal.
C'est le nom donné au jugement.
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com/Grosse%20ou%20copie%20ex%E9cutoire.html
sophiag
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12 nov. 2015 à 20:01
12 nov. 2015 à 20:01
Bonsoir
Je pense qu'à la fin du jugement, vous n'avez pas le tampon qui ordonne aux forces de l'ordre, huissier de justice, ect de mettre en oeuvre cet ordonnance ?
Vérifiez la ?
Je pense qu'à la fin du jugement, vous n'avez pas le tampon qui ordonne aux forces de l'ordre, huissier de justice, ect de mettre en oeuvre cet ordonnance ?
Vérifiez la ?
12 nov. 2015 à 17:09
Mais la "grosse" n'a pas un autre nom? Je voudrais pas les vexer.
12 nov. 2015 à 17:14
12 nov. 2015 à 17:18