Calcule des indeminités

Résolu
Faten - 12 nov. 2015 à 14:39
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 14:51
Bonjour,
je souhaite savoir ce qu'il préconise la convention de l'industrie pharmaceutique et la convention de Group Sanofi pour le calcul des indemnités de rupture légales et conventionnelles

Pour un salarier en handicap catégorie 1

1- Comment il est calculer la coefficient, la salaire de référence et la date d'ancienneté

2- Et puis est ce que les périodes de longue maladie et les arrêts maladies de courtes durée et le mi-temps thérapeutique sont déduits ou non pour le calcule de la date d'ancienneté? ou seulement la période de suspension du contrat qui sera déduite pour le calcul de la date d'ancienneté?

3- Quand le salarier est en arrêt longue maladie, est ce la période de subrogation est considérer comme une suspension de contrat?

4- C'est combien la durée de période de subrogation?

5- Pour la coefficient, est ce que c'est calculer pour les périodes en temps plein et les périodes en handicap?

6- Le salaire de référence, est ce que c'est calculer sur la base de temps plein ou sur la base de salaire en handicap?

J'espère que mes questions sont claires.
Merci pour vos réponses
Cordialement, Faten

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
12 nov. 2015 à 14:51
Allez voir un délégé syndical !
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