Sujet Précédent Sujet Suivant

Moitié des grandes vacances

Victorine -  
 Elsa62 -
Bonjour,
Pour ce qui est de la moitié des grandes vacances on est d'accord que si le père a la seconde moitié il doit venir récupérer l enfant le 4 août ? S'il n'est pas venu à cette date il renonce à sa garde ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Elsa62
 
Sauf autre mention dans le jugement, il a un délai de 24h pendant les vacances. Passé ce délai, il est supposé avoir renoncé à son droit.
0
Victorine
 
Mais est ce bien le 4 août la date ?
0
Elsa62 > Victorine
 
Oui, la moitié des vacances c’est bien le 4 août.
0

Discussions similaires

Comment calculer la moitié de vacances scolaires?
14092013 -
14092013 -

9 réponses
VACANCES HORS PERIODE SCOLAIRE
unicam -
Gallileo61167 -

9 réponses
Calcul partage vacances scolaires
BizzzLeVrai -
marianne -

18 réponses