SCI et transmission de dettes.

Bonjour,

j'ai de charmants voisins qui font beaucoup de tapage et dérangent tout l'immeuble depuis 3 ans, je viens d'apprendre qu'ils sont en sci, je viens d'apprendre aussi que la fille qui a des parts sci avec son père a fait de nombreuses dettes, crédit non payé, 9000 euros, chèque sans provision, amendes du trésor public et j'en passe, ma question est de savoir si la fille qui vit avec le copain (bien entendu ni l'un ni l'autre ne travaillent, et roulent en camionnette et voiture sans assurance) si le bien peut être saisi par un huissier pour régler les dettes, voir même si la police peut intervenir pour faire régler l'ordre dans l'immeuble, de se comporter et de respecte...

Bonjour,

je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que la saisie consevatoir des parts ..!

Le fisc peut il egalement saisir le compte bancaire de la SCI pour des impositions personnelle dû au titre de l'impot qur le revenu.

Merci pour vos commentaires

cordialement
Olvier

Bonjour,

Peu t'on saisir des parts en usufruit dans une SCI
Un mandataire liquidateur judiciaire peu t'il intervenir dans une SCI pour en saisir des parts
Mari et femme marié sous le régime de la communauté,associé dans la SCI sont t'il liés en tant qu"associé ?

Merci de vos réponse

Cordialement ALAIN

Bonjour,
j aimerai savoir si le droit sur les dettes d une sarl et d une sci sont les memes.si non
quels sont ceux d une sci.
etant donné qu il y a trois associés a part 37.5 37.5 25
merci

Bonjour,

Je suis gérante d'une SCI familliale imposée à l'IR des associés, qui s'est portée acquéreuse d'un bien immobilier à rénover.

Nous sommes 4 associés. 3 d'entre nous ont fait un apport en numéraire de 45000 € à la création de la SCI, le 4ème a fait un apport en industrie, puisqu'il a rénové la maison.
Lors de la création de la SCI, et avec l'aval de la notaire, nous avions estimé son travail à 45000€, en estimant le nombre d'heures travaillées et son taux horaire.

Aujourd'hui, alors qu'il a effectué ce travail, 2 questions se posent :

- Quelle est l'écriture comptable qui me permettrait de valoriser cet apport en indu...

Bonjour,

Mon ami a une SCI avec ses parents pour un bien en locatif. La SCI a donc contracté un prêt pour ce faire. Nous allons acheter un bien tous les deux et avons donc cemandé à notre notaire la question sur la capacité d'endettement auprès des banques.
Celle-ci nous répond que la SCI est une entité et que la personne physique une autre donc l'emprunt que la SCI a fait ne peut pas être pris en charge à titre personnel pour le calcul du taux d'endettement...Mais j'avoue que cela me surprend un peu...
Mon ami et moi pouvons nous donc emprunter sans "tenir compte" de la SCI par ailleurs pour la capacité d'endettement?
Merci à vous de vos retours.
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