SCI et transmission de dettes.

Question

Bonjour à vous,

Une personne ayant contracté des dettes (crédits notamment), décide de placer un bien immobilier sous forme de SCI, dont les associés seront ses petits enfants.
Ce bien précisément ne fait pas l'objet d'une dette.
Questions: 
1/ En cas de décès de cette personne, les petits enfants héritent-ils de ses dettes ? 
2/ Les créanciers peuvent-ils se rabattre sur le bien de la SCI pour récupérer leurs fonds ?
Les petits enfants sont aujourd'hui mineurs.

Xavier92100 · Answer

Bonjour
1) Les associés de la SCI ne sont concernés que par les dettes de la SCI, pas par celle du défunt.

2) La sucession du défunt comprendra les parts de SCI qu'il possèdait; si la sucession est négative, les créanciers de la sucession peuvent obtenir ces parts...mais c'est sans impact sur la SCI elle m^me et ses autres associés

biggyjobo · Answer

Merci,

Donc si je comprends bien, en cas de succession négative :

Les créanciers peuvent réclamer un paiement de la dette du défunt, à hauteur de sa part dans une SCI ?

En supposant par exemple que le défunt doit la somme de 100 000 € à une banque, et que sa part de SCI équivaut au tiers d'un bien immobilier d'une valeur de 180 000€. (bien unique de la SCI)

Est-il juste de dire que les petits enfants devront régler 60 000€, correspondant au tiers de la valeur du bien, en faveur de la banque ? Ou surtout, la banque peut-elle exiger que le bien soit vendu, pour récupérer ce tiers ?

Merci infiniment.

Xavier92100 · Answer

On est bien d'accord que la SCI n'a pas de dettes ?

Si c'est le cas la seule chose que pourra faire la banque c'est récupérer les parts de la SCI et lesm ettre en vente...et  si le bien vaut 180000 1/3 des parts d'une SCI familiale cela ne se vent pas un tier de 180.000 mais moins !

Par contre il faut voir ce que prévoit les statut  de la SCI en cas de déces d'un associé - je suppose que le grand pere est le gérant mais comment est prévu son remplacement si deces ?

SCI et transmission de dettes.

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