SCI et transmission de dettes.
biggyjobo
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biggyjobo Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour à vous,
Une personne ayant contracté des dettes (crédits notamment), décide de placer un bien immobilier sous forme de SCI, dont les associés seront ses petits enfants.
Ce bien précisément ne fait pas l'objet d'une dette.
Questions:
1/ En cas de décès de cette personne, les petits enfants héritent-ils de ses dettes ?
2/ Les créanciers peuvent-ils se rabattre sur le bien de la SCI pour récupérer leurs fonds ?
Les petits enfants sont aujourd'hui mineurs.
Une personne ayant contracté des dettes (crédits notamment), décide de placer un bien immobilier sous forme de SCI, dont les associés seront ses petits enfants.
Ce bien précisément ne fait pas l'objet d'une dette.
Questions:
1/ En cas de décès de cette personne, les petits enfants héritent-ils de ses dettes ?
2/ Les créanciers peuvent-ils se rabattre sur le bien de la SCI pour récupérer leurs fonds ?
Les petits enfants sont aujourd'hui mineurs.
A voir également:
- Sci familiale et dettes
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Empechement familiale - Forum Chômage
- Fiche familiale - Forum Formalités et papiers
- Demande de permission de 24h pour raison familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour
1) Les associés de la SCI ne sont concernés que par les dettes de la SCI, pas par celle du défunt.
2) La sucession du défunt comprendra les parts de SCI qu'il possèdait; si la sucession est négative, les créanciers de la sucession peuvent obtenir ces parts...mais c'est sans impact sur la SCI elle m^me et ses autres associés
1) Les associés de la SCI ne sont concernés que par les dettes de la SCI, pas par celle du défunt.
2) La sucession du défunt comprendra les parts de SCI qu'il possèdait; si la sucession est négative, les créanciers de la sucession peuvent obtenir ces parts...mais c'est sans impact sur la SCI elle m^me et ses autres associés
Merci,
Donc si je comprends bien, en cas de succession négative :
Les créanciers peuvent réclamer un paiement de la dette du défunt, à hauteur de sa part dans une SCI ?
En supposant par exemple que le défunt doit la somme de 100 000 € à une banque, et que sa part de SCI équivaut au tiers d'un bien immobilier d'une valeur de 180 000€. (bien unique de la SCI)
Est-il juste de dire que les petits enfants devront régler 60 000€, correspondant au tiers de la valeur du bien, en faveur de la banque ? Ou surtout, la banque peut-elle exiger que le bien soit vendu, pour récupérer ce tiers ?
Merci infiniment.
Donc si je comprends bien, en cas de succession négative :
Les créanciers peuvent réclamer un paiement de la dette du défunt, à hauteur de sa part dans une SCI ?
En supposant par exemple que le défunt doit la somme de 100 000 € à une banque, et que sa part de SCI équivaut au tiers d'un bien immobilier d'une valeur de 180 000€. (bien unique de la SCI)
Est-il juste de dire que les petits enfants devront régler 60 000€, correspondant au tiers de la valeur du bien, en faveur de la banque ? Ou surtout, la banque peut-elle exiger que le bien soit vendu, pour récupérer ce tiers ?
Merci infiniment.
On est bien d'accord que la SCI n'a pas de dettes ?
Si c'est le cas la seule chose que pourra faire la banque c'est récupérer les parts de la SCI et lesm ettre en vente...et si le bien vaut 180000 1/3 des parts d'une SCI familiale cela ne se vent pas un tier de 180.000 mais moins !
Par contre il faut voir ce que prévoit les statut de la SCI en cas de déces d'un associé - je suppose que le grand pere est le gérant mais comment est prévu son remplacement si deces ?
Si c'est le cas la seule chose que pourra faire la banque c'est récupérer les parts de la SCI et lesm ettre en vente...et si le bien vaut 180000 1/3 des parts d'une SCI familiale cela ne se vent pas un tier de 180.000 mais moins !
Par contre il faut voir ce que prévoit les statut de la SCI en cas de déces d'un associé - je suppose que le grand pere est le gérant mais comment est prévu son remplacement si deces ?
Je confirme que la SCI sera sans dettes, mais que son gérant, lui, sera endetté.
Rien n'est prévu pour le moment en cas du décès du gérant. Je suis (enfant direct du gérant) pour le moment, celui qui ne veut pas voir ses enfants endettés à cause de leur grand-mère, qui veut monter une SCI pour protéger ses bien et soi-disant faire une transmission de biens "à moindre frais" pour ses petits enfants...
Rien n'est prévu pour le moment en cas du décès du gérant. Je suis (enfant direct du gérant) pour le moment, celui qui ne veut pas voir ses enfants endettés à cause de leur grand-mère, qui veut monter une SCI pour protéger ses bien et soi-disant faire une transmission de biens "à moindre frais" pour ses petits enfants...
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