Sujet Précédent Sujet Suivant

Cadastre hypotheque

lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 17:18
lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 21:16
bonjour
j'aimerais savoir svp si une parcelle mais donner sur le cadastre et au bureau des hypothèques m'appartient réellement sachant que je n'ai rien sur mes actes notarié

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
11 nov. 2015 à 18:46
Bonjour,

Ce ne sont pas TES actes notariés qui font foi.
Renseigne-toi auprès des services de la publicité foncière (SPF) dont ce terrain dépend.
0
lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 21:16
merci de votre réponse le notaire me dit que le cadastre et le bureau des hypothèque m'attribue cette parcelle entièrement alors qu'il y a une erreur de limite sur le cadastre je voudrais acheter la partie de la parcelle ou il y a une erreur pour sa le notaire me fait acheter un abandon de servitude et le propriétaire reconnait que je suis maintenant propriétaire du bati et du non bati pensez vous que c est legal te que sa regle le probleme d'erreur
merci de me répondre
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice -
alexdenice -

4 réponses
cabanon sur cadastre habitable?
JustineLe -
Josh Randall -

3 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
Cadastre non conforme à titre de propriété
pierre8401 -
DorisOups -

7 réponses