Loi obligeant de passer devant un JAF
Résolu
mima
-
11 nov. 2015 à 07:32
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 nov. 2015 à 08:24
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doris33
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11 nov. 2015 à 08:24
11 nov. 2015 à 08:24
Bonjour,
non, ce n'est pas obligatoire, pas de loi, mais fortement recommandé tout de même.
Cordialement
non, ce n'est pas obligatoire, pas de loi, mais fortement recommandé tout de même.
Cordialement
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