Information pour création d'un lotissement
Vallauris
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un terrain de 10000m² je souhaite réaliser un lotissement de 8 lots. Mon entrée sur le terrain (depuis la voie communale) est de 6,40m. Est-ce une largeur suffisante pour créer un lotissement?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
J Vallauris
J'ai un terrain de 10000m² je souhaite réaliser un lotissement de 8 lots. Mon entrée sur le terrain (depuis la voie communale) est de 6,40m. Est-ce une largeur suffisante pour créer un lotissement?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
J Vallauris
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1 réponse
Bonjour
Voir l'article 4 de l'arrête du 31/01/1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Si tu as des doutes, contacte directement le SDIS .
Cordialement
Voir l'article 4 de l'arrête du 31/01/1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Si tu as des doutes, contacte directement le SDIS .
Cordialement
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