Information pour création d'un lotissement

Vallauris - 10 nov. 2015 à 23:33
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 nov. 2015 à 00:04
Bonjour,


J'ai un terrain de 10000m² je souhaite réaliser un lotissement de 8 lots. Mon entrée sur le terrain (depuis la voie communale) est de 6,40m. Est-ce une largeur suffisante pour créer un lotissement?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

J Vallauris

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
11 nov. 2015 à 00:04
Bonjour

Voir l'article 4 de l'arrête du 31/01/1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Si tu as des doutes, contacte directement le SDIS .

Cordialement
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