Tax aménagement

raptor -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheter un terrain avec permis de construire (tax aménagement payer),j'ai transférer le permis a mon nom;Aujourd'hui je veux annuler ce permis pour déposer un autre permis,es que je peux me faire rembourser la tax du 1er permis de construire?

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Oui. Tu écris à la mairie que tu demandes l'annulation de ton permis de construire.
    1
    1. Raptor
       
      Le remboursement va être fait au 1er propriétaire (qui a payé la tax) ou à moi qui ai transféré le permis à mon nom?
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonne question. Je ne sais pas.
    Ça mérite quelques recherches
    0

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