Sujet Précédent Sujet Suivant

Tax aménagement

raptor -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheter un terrain avec permis de construire (tax aménagement payer),j'ai transférer le permis a mon nom;Aujourd'hui je veux annuler ce permis pour déposer un autre permis,es que je peux me faire rembourser la tax du 1er permis de construire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Oui. Tu écris à la mairie que tu demandes l'annulation de ton permis de construire.
1
Raptor
 
Le remboursement va être fait au 1er propriétaire (qui a payé la tax) ou à moi qui ai transféré le permis à mon nom?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonne question. Je ne sais pas.
Ça mérite quelques recherches
0

Discussions similaires

Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
Taxe d’amenagement Non reçue
Meg -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Taxe d'aménagement
Mado -
Josh Randall -

5 réponses
Taxe d'aménagement et PFAC
Sismic -
Josh Randall -

1 réponse