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Tax aménagement

raptor - 10 nov. 2015 à 11:59
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 10 nov. 2015 à 22:09
Bonjour, j'ai acheter un terrain avec permis de construire (tax aménagement payer),j'ai transférer le permis a mon nom;Aujourd'hui je veux annuler ce permis pour déposer un autre permis,es que je peux me faire rembourser la tax du 1er permis de construire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
10 nov. 2015 à 15:25
Bonjour

Oui. Tu écris à la mairie que tu demandes l'annulation de ton permis de construire.
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Raptor
10 nov. 2015 à 17:59
Le remboursement va être fait au 1er propriétaire (qui a payé la tax) ou à moi qui ai transféré le permis à mon nom?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
10 nov. 2015 à 22:09
Bonne question. Je ne sais pas.
Ça mérite quelques recherches
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