Apprenti et taxe d'habitaion
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manu07200
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 nov. 2015 à 08:29
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Pashabituee
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10 novembre 2015
9 nov. 2015 à 23:11
9 nov. 2015 à 23:11
Bonjour,
Est il propriétaire du bien dans lequel il réside sur Toulouse ? Je me pose la question car vous écrivez qu'il "possède un logement".
Si votre fils est seulement locataire de ce bien, il peut demander à bénéficier d'une remise partielle ou totale de sa taxe d'habitation ( du fait de ses faibles revenus), seulement s'il déclare ses revenus tout seul. Vous pouvez toujours demander une remise de cette taxe alors qu'il est fiscalement rattaché à vous, mais elle risque de ne pas aboutir car le service concerné va prendre en compte le revenu global du foyer.
En gros, calculez si il est plus profitable pour vous de perdre une demie part ou de payer sa taxe d'habitation.
Est il propriétaire du bien dans lequel il réside sur Toulouse ? Je me pose la question car vous écrivez qu'il "possède un logement".
Si votre fils est seulement locataire de ce bien, il peut demander à bénéficier d'une remise partielle ou totale de sa taxe d'habitation ( du fait de ses faibles revenus), seulement s'il déclare ses revenus tout seul. Vous pouvez toujours demander une remise de cette taxe alors qu'il est fiscalement rattaché à vous, mais elle risque de ne pas aboutir car le service concerné va prendre en compte le revenu global du foyer.
En gros, calculez si il est plus profitable pour vous de perdre une demie part ou de payer sa taxe d'habitation.
doris33
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10 nov. 2015 à 08:29
10 nov. 2015 à 08:29
Bonjour,
à partir du moment où votre fils est rattaché à votre foyer fiscal, ce sont les revenus de VOTRE foyer qui sont pris en compte pour le calcul de la TH de votre fils. Donc il ne peut bénéficier d'abattement.
A vous de voir si pour les années suivantes, il ne serait pas plus intéressant que votre fils fasse sa propre déclaration, vous perdriez sa demi-part mais vous pourriez déclarer la pension que vous lui verseriez.
Cordialement
à partir du moment où votre fils est rattaché à votre foyer fiscal, ce sont les revenus de VOTRE foyer qui sont pris en compte pour le calcul de la TH de votre fils. Donc il ne peut bénéficier d'abattement.
A vous de voir si pour les années suivantes, il ne serait pas plus intéressant que votre fils fasse sa propre déclaration, vous perdriez sa demi-part mais vous pourriez déclarer la pension que vous lui verseriez.
Cordialement
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