apprenti et taxe d'habitaion Résolu

Question

Bonjour,
mon fils depuis ses 18 ans possède un logement sur toulouse pour ses études,il vient d'obtenir une licence et depuis cette  rentrée 2015 il est apprenti il est né en décembre 1994 il a actuellement 20 ans bientot 21.
a notre charge fiscalement par rattachement depuis ses 18 ans.
Chaque année nous recevons la taxe d'habitation à payer mais elle est considérer comme résidence secondaire.
Après avoir appeler les impot on m'a dit normal car il est à notre charge fiscalement mais j'entends plusieurs sons de cloche ;premièrement est ce normal et deuxiemement peux t il benéficier d'un allégement de taxe d'habitaion
merci d'avance pour votre réponse

Pashabituee · Answer

Bonjour,

Est il propriétaire du bien dans lequel il réside sur Toulouse ? Je me pose la question car vous écrivez qu'il "possède un logement". 

Si votre fils est seulement locataire de ce bien, il peut demander à bénéficier d'une remise partielle ou totale de sa taxe d'habitation ( du fait de ses faibles revenus), seulement s'il déclare ses revenus tout seul. Vous pouvez toujours demander une remise de cette taxe alors qu'il est fiscalement rattaché à vous, mais elle risque de ne pas aboutir car le service concerné va prendre en compte le revenu global du foyer.

En gros, calculez si il est plus profitable pour vous de perdre une demie part ou de payer sa taxe d'habitation.

doris33 · Answer

Bonjour,

à partir du moment où votre fils est rattaché à votre foyer fiscal, ce sont les revenus de VOTRE foyer qui sont pris en compte pour le calcul de la TH de votre fils. Donc il ne peut bénéficier d'abattement. 

A vous de voir si pour les années suivantes, il ne serait pas plus intéressant que votre fils fasse sa propre déclaration, vous perdriez sa demi-part mais vous pourriez déclarer la pension que vous lui verseriez.

Cordialement

Apprenti et taxe d'habitaion

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters