Taxe d'habitation: séparation appartement et garage

Niram69 - 10 nov. 2015 à 00:26
 niram69 - 11 nov. 2015 à 18:23
Bonjour,

Je reçois deux avis d'imposition à la taxe d'habitation , 1 pour mon appartement + cave à l'adresse A, et l'autre pour mon garage à l'adresse B , ces deux surfaces appartenant au même lot acheté dans mon acte de vente donc dans le même immeuble mais dont l'accès se fait par deux cotés de l'immeuble donc par deux rues différentes.
Pourquoi alors , dans ce cas , le contribuable est il pénalisé par le fait que les abattements réalisés pour l'appartement , ne s'appliquent pas au garage. Dans le même cas , mais ou il y a unicité d'adresse et donc unicité de taxe d'habitation, les abattements jouent sur les valeurs locatives cumulées des deux surfaces.

Merci de vos explications et de vos conseils

1 réponse

S'agit il d'une résidence principale ? y a t il l'abattement général à la base (s'il est voté par la commune) sur la TH du parking ?

Si ce n'est pas le cas, c'est sans doute une résidence secondaire, vous demandez donc au service de la taxer en dépendance de la résidence principale.

Dans ce cas, le plafonnement sur le revenu s'applique (si vous pouvez en bénéficier) d'abord sur le logement, puis sur le parking. Le prix à payer n'est pas forcément faible.
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Bonjour et merci de votre réponse .

Sur les questions : Il s'agit bien de ma résidence principale et la TH portant sur mon appartement comprend bien un abattement à la base (6,5% de la valeur locative brute) + un abattement de 20% pour mon fils à charge (20% de la valeur locative moyenne ????). Par contre rien de cela sur la TH séparée de mon garage (dans même immeuble).
Par rapport à une TH appartement + garage unique , il y a donc bien différence de traitement des contribuables de la part des impôts selon que votre garage donne sur la porte d'entrée de votre immeuble ou sur une autre façade du dit immeuble.
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