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9 réponses
abyzou
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lundi 9 novembre 2015
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10 novembre 2015
9 nov. 2015 à 17:14
9 nov. 2015 à 17:14
bonsoir, me voilà maintenant enregistré en tant que membre,
¨Pour vous répondre "au fil des ans jusqu'quand" , je suis sur une période de plus de trois ans, dans tous les cas aucun courrier avec AR de la part de la banque.
merci gégé de votre retour.
¨Pour vous répondre "au fil des ans jusqu'quand" , je suis sur une période de plus de trois ans, dans tous les cas aucun courrier avec AR de la part de la banque.
merci gégé de votre retour.
abyzou
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10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 07:52
10 nov. 2015 à 07:52
bonjour merci pour quelques précisions
le délais de prescription démarre le jour ou j'ai reconnu ma dette je suppose ? admettons le 01/01/2001 ce qui porte le délais au 01/01/2006.
quelque chose peut remettre un autre delais ? du style versement, courrier,
comment faire valoir tout cela ?
merci
le délais de prescription démarre le jour ou j'ai reconnu ma dette je suppose ? admettons le 01/01/2001 ce qui porte le délais au 01/01/2006.
quelque chose peut remettre un autre delais ? du style versement, courrier,
comment faire valoir tout cela ?
merci
le délai de prescription sera calculé à compter du dernier paiement(+ 5 ans)
sûr de l'absence de jugement ?
sûr de l'absence de jugement ?
abyzou
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10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 09:42
10 nov. 2015 à 09:42
ok Géré merci,
je vais me renseigner au Greffe pour cela, je n'ai eu aucune notifications mais on ne sait jamais
je vais me renseigner au Greffe pour cela, je n'ai eu aucune notifications mais on ne sait jamais
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bonjour,
je confirme pas d'injonction.
quand vous me dites +5ans cela concerne uniquement le compte courant ?
car si je ne me trompe, le pret sur le véhicule est un crédit à la consommation et donc le délais qui lui serait de 2 ans ?
J'ai bon ?
je confirme pas d'injonction.
quand vous me dites +5ans cela concerne uniquement le compte courant ?
car si je ne me trompe, le pret sur le véhicule est un crédit à la consommation et donc le délais qui lui serait de 2 ans ?
J'ai bon ?
S'il y a titre exécutoire il y a quand même de fortes chances pour qu'il y ait eu signification par huissier !
Que je sache signification huissier doit être signée cela en est le but même non ? (...de la signification)
bonjour,
je viens de lire que les significations d'huissier peuvent être remise à n'importe qui qui serait dans le domicile sauf aux enfants,
ca peut être aussi remis à la mairie, à un gardien d'immeuble, un voisin .... Bref à n'importe qui ! cela laisse les portes grandes ouvertes et cela confirme bien qu'on est pas forcement au courant d'un titre exécutoire.
J'ai lu aussi qu'il faut écrire en recommandé à la société de recouvrement et lui indiquer tout refus d'arrangement amiable concernant cette dette mais indiquer se tenir à la disposition de l'huissier qu'elle voudra bien envoyer muni du titre exécutoire. Dans le même temps, indiquer à cette société de porter plainte pour harcèlement et le faire.
C'est à double tranchant, d'un côté on voit s'il y a ou pas un titre exécutoire, d'un autre côté si c'est le cas, cela empêche tout arrangement ou renégociation possible.
je viens de lire que les significations d'huissier peuvent être remise à n'importe qui qui serait dans le domicile sauf aux enfants,
ca peut être aussi remis à la mairie, à un gardien d'immeuble, un voisin .... Bref à n'importe qui ! cela laisse les portes grandes ouvertes et cela confirme bien qu'on est pas forcement au courant d'un titre exécutoire.
J'ai lu aussi qu'il faut écrire en recommandé à la société de recouvrement et lui indiquer tout refus d'arrangement amiable concernant cette dette mais indiquer se tenir à la disposition de l'huissier qu'elle voudra bien envoyer muni du titre exécutoire. Dans le même temps, indiquer à cette société de porter plainte pour harcèlement et le faire.
C'est à double tranchant, d'un côté on voit s'il y a ou pas un titre exécutoire, d'un autre côté si c'est le cas, cela empêche tout arrangement ou renégociation possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...