RSA activité
maryse726
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Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 15 nov. 2015 à 12:51
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Soprano-78
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15 nov. 2015 à 12:51
15 nov. 2015 à 12:51
Bonjour.
Je suppose que lorsque vous parlez de "nouvelle loi du RSA Activité" vous faites référence à la prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette prime est destinée à toutes les personnes éligibles, percevant des revenus d'activité modestes, que ces revenus soient perçus de façon régulière ou non.
Si au 1er janvier 2016 vous bénéficiez toujours du RSA, vous aurez à compléter comme aujourd'hui une déclaration trimestrielle de ressources.
Vous y indiquerez selon le cas les revenus d'activité que vous aurez perçu sur tel ou tel mois du trimestre. Votre Caf ou MSA vous calculera automatiquement votre droit au RSA et/ou à la prime d'activité.
Je suppose que lorsque vous parlez de "nouvelle loi du RSA Activité" vous faites référence à la prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette prime est destinée à toutes les personnes éligibles, percevant des revenus d'activité modestes, que ces revenus soient perçus de façon régulière ou non.
Si au 1er janvier 2016 vous bénéficiez toujours du RSA, vous aurez à compléter comme aujourd'hui une déclaration trimestrielle de ressources.
Vous y indiquerez selon le cas les revenus d'activité que vous aurez perçu sur tel ou tel mois du trimestre. Votre Caf ou MSA vous calculera automatiquement votre droit au RSA et/ou à la prime d'activité.