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6 réponses
Qui a "remanié" ?
Comment ?
Pourquoi ?
Quand ?
Pour des réponses précise, il nous faut un minimum d'info, quand même !
On a beau être compétent, on n'est pas télépathe ...
Merci !
Comment ?
Pourquoi ?
Quand ?
Pour des réponses précise, il nous faut un minimum d'info, quand même !
On a beau être compétent, on n'est pas télépathe ...
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23 ans !
Alors c'est définitif.
Mais quel est le souci, au fait ?
Alors c'est définitif.
Mais quel est le souci, au fait ?
bornage judiciaire en cours ; la personne conteste un bornage datant de 84 au motif qu'il manque une signature . A acheté sa maison en 91 avec plan annexé qu'elle a signé et ne sait pas manifesté lors du remaniement cadastral de 92 . revendique aujourd hui un droit de propriété concernant le débord de toit qui donne sur ma parcelle. L'expert semble la suivre sachant que ce dossier est tres complexe avec menaces récurrentes ;sachant qu'elle a mis en procedure la mairie ,mon autre voisine ainsi que l'expert qui avait fait ce bornage en 84
La législation juridique et financière évolue en permanence...