Remaniement

vinze Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 8 nov. 2015 à 13:31
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 9 nov. 2015 à 19:51
si un remaniement n'est pas contesté ,peut-il etre considéré comme acquis . Merci

6 réponses

Bonjour. Remaniement ministériel, remaniement de toiture, etc ????
0
vinze Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
8 nov. 2015 à 16:17
c'est un remaniement cadastral
0
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
8 nov. 2015 à 16:24
Qui a "remanié" ?
Comment ?
Pourquoi ?
Quand ?

Pour des réponses précise, il nous faut un minimum d'info, quand même !
On a beau être compétent, on n'est pas télépathe ...

Merci !

0
vinze Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 15:38
le remaniement cadastral a été fait en 92 par la mairie mais je ne sais pas pourquoi
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
9 nov. 2015 à 16:16
23 ans !
Alors c'est définitif.


Mais quel est le souci, au fait ?


0
vinze Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 18:37
bornage judiciaire en cours ; la personne conteste un bornage datant de 84 au motif qu'il manque une signature . A acheté sa maison en 91 avec plan annexé qu'elle a signé et ne sait pas manifesté lors du remaniement cadastral de 92 . revendique aujourd hui un droit de propriété concernant le débord de toit qui donne sur ma parcelle. L'expert semble la suivre sachant que ce dossier est tres complexe avec menaces récurrentes ;sachant qu'elle a mis en procedure la mairie ,mon autre voisine ainsi que l'expert qui avait fait ce bornage en 84
0
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
9 nov. 2015 à 19:51
"L'expert semble la suivre" : quel expert ?
Choisi par qui ?
Et payé par qui ?

Il existe d'autres "experts" que l'on peut éventuellement actionner aussi ...

Mais si c'est vraiment complexe à ce point, ce n'est sûrement pas ici qu'on trouvera la solution.

0