Remaniement
vinze
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
si un remaniement n'est pas contesté ,peut-il etre considéré comme acquis . Merci
6 réponses
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Qui a "remanié" ?
Comment ?
Pourquoi ?
Quand ?
Pour des réponses précise, il nous faut un minimum d'info, quand même !
On a beau être compétent, on n'est pas télépathe ...
Merci !
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le remaniement cadastral a été fait en 92 par la mairie mais je ne sais pas pourquoi
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23 ans !
Alors c'est définitif.
Mais quel est le souci, au fait ?
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bornage judiciaire en cours ; la personne conteste un bornage datant de 84 au motif qu'il manque une signature . A acheté sa maison en 91 avec plan annexé qu'elle a signé et ne sait pas manifesté lors du remaniement cadastral de 92 . revendique aujourd hui un droit de propriété concernant le débord de toit qui donne sur ma parcelle. L'expert semble la suivre sachant que ce dossier est tres complexe avec menaces récurrentes ;sachant qu'elle a mis en procedure la mairie ,mon autre voisine ainsi que l'expert qui avait fait ce bornage en 84
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"L'expert semble la suivre" : quel expert ?
Choisi par qui ?
Et payé par qui ?
Il existe d'autres "experts" que l'on peut éventuellement actionner aussi ...
Mais si c'est vraiment complexe à ce point, ce n'est sûrement pas ici qu'on trouvera la solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...