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2 réponses
Les Maladies Professionnelles concernent toutes les activités.
Il vous appartient tout d'abord de déposer une demande et de contacter votre caisse d'assurance maladie.
la CPAM va étudier votre dossier, va examiner si votre pathologie figure aux tableaux des maladies professionnelles et va vérifier si vous remplissez les conditions prévues au tableau (gestes, postures, cadences.... dans le cadre de l'activité exercée) (application du 2ème alinéa de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale),
si vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions requise le dossier sera examiné par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (3ème alinéa de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Si la pathologie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles le dossier peut faire l'objet, sous certaines conditions, d'un examen au titre du système complémentaire (4ème alinéa de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Il vous appartient tout d'abord de déposer une demande et de contacter votre caisse d'assurance maladie.
la CPAM va étudier votre dossier, va examiner si votre pathologie figure aux tableaux des maladies professionnelles et va vérifier si vous remplissez les conditions prévues au tableau (gestes, postures, cadences.... dans le cadre de l'activité exercée) (application du 2ème alinéa de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale),
si vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions requise le dossier sera examiné par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (3ème alinéa de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Si la pathologie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles le dossier peut faire l'objet, sous certaines conditions, d'un examen au titre du système complémentaire (4ème alinéa de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...