Les démarches pour obtenir la nationnalité française
nouha.nouha3
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nouha.nouha3 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2015 - 8 nov. 2015 à 22:16
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1 réponse
Bonsoir,
Avez-t-elle la nationalité française avant la naissance de votre père ?
Je dirais que oui, car c'est porté sur l'acte de naissance.
A-t-elle renoncé à la nationalité Française ou gardé cette nationalité après la sécession de l'Algérie de la France ?
Votre père a-t-il gardé la nationalité Française ?
Si oui, alors en application de l'article 18 du code civil français vous êtes française.
Demandez au Tribunal d'Instance de Paris 13 un certificat de nationalité pour votre grand-mère et votre père, une fois que vous les aurez reçu, demander à votre tour un certificat de nationalité.
Donc, cela peut mettre 4 à 6 mois.
Le Pôle de la nationalité française de Paris
30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris - France.
Lisez la fiche, lien à copier et à coller :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Cordialement.
Avez-t-elle la nationalité française avant la naissance de votre père ?
Je dirais que oui, car c'est porté sur l'acte de naissance.
A-t-elle renoncé à la nationalité Française ou gardé cette nationalité après la sécession de l'Algérie de la France ?
Votre père a-t-il gardé la nationalité Française ?
Si oui, alors en application de l'article 18 du code civil français vous êtes française.
Demandez au Tribunal d'Instance de Paris 13 un certificat de nationalité pour votre grand-mère et votre père, une fois que vous les aurez reçu, demander à votre tour un certificat de nationalité.
Donc, cela peut mettre 4 à 6 mois.
Le Pôle de la nationalité française de Paris
30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris - France.
Lisez la fiche, lien à copier et à coller :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2015 à 12:46
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu. le 8/11/2015 à 00:23
Il ne demande pas la nationalité, mais un certificat de nationalité.
C'est un document qui établit que les personnes ont déjà la nationalité.
Il doit d'abord demander celui de sa mère, puis le sien et ensuite le vôtre.
Mais pour cela, il faut que votre grand-mère est bel et bien gardée sa nationalité, lisez la fiche, le lien mis plus haut en gras.
Pour chaque action, les services publics français ont 2 mois pour vous répondre.
Cordialement.
8 nov. 2015 à 03:42
8 nov. 2015 à 22:16