Peut-on me saisir mon RSA

Résolu
Luciole -  
 zico -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le rsa est saisissable par les impôts sachant que ce n'est que mon seul revenu de vie

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    le rsa directement non
    encore que si c'est un rappel de trop perçu de RSA
    ils peuvent en retenir une partie

    et votre compte bancaire peut être saisie
    0
    1. Luciole
       
      Merci pour votre réponse rapide
      Mais à ce jour les impôts ont pris mon rsa en totalité sur mon compte bancaire pour des impôts locaux que je devais en avaient t' ils le droit
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      votre compte bancaire peut être saisie
      ils laissent obligatoirement le montant d'un RSA 524€
      0
    3. Furaxnrv Messages postés 6 Statut Membre
       
      Faux, je touche moi-même le RSA et c'est mon unique ressource, le Trésor Public m'a fait un ATD de 101 euros le mois dernier. J'ai d'ailleurs envoyé un message ici à ce sujet.
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      si il y a 1500€ sur le compte
      peu importe que la personne ai que le RSA comme revenu
      le compte est saisissable
      0
    5. Luciole
       
      Merci à toutes les personnes qui ont répondu à ma question
      Une chose est sûre c'est que le rsa est saisissable puisqu'il arrive sur un compte bancaire et que les comptes bancaires sont saisissable donc on ce fait avoir et impôts et autres organismes ont tout les droits
      0
  2. zico
     
    Si vous touchez le RSA vous pouvez demander de ne pas payer d'impots Locaux adressez vous a l'assistante sociale de la mairie
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour zico,

      dire qu'être au RSA exonère de la taxe d'habitation est FAUX !!


      Cordialement
      0
      1. zico > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour , au revoir , Merci
        Je n'ai pas dit que le RSA exonérait les impôts locaux j'ai dit qu'il fallait le demander c'est la meilleure façon de le savoir , il ne faut pas être négatif il y a des cas ou c'est possible d'avoir une exonération ou une réduction et le RSA étant bien en dessous du seuil de pauvreté (la moitié) a mon avis il faut demander car aucune exonération n'est systématique.
        0
  3. Luciole
     
    Merci pour ce renseignement que j'ignorais totalement
    0

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