Peut-on me saisir mon RSA
Résolu
Luciole
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zico -
zico -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le rsa est saisissable par les impôts sachant que ce n'est que mon seul revenu de vie
Je voudrais savoir si le rsa est saisissable par les impôts sachant que ce n'est que mon seul revenu de vie
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3 réponses
Bonjour,
le rsa directement non
encore que si c'est un rappel de trop perçu de RSA
ils peuvent en retenir une partie
et votre compte bancaire peut être saisie
le rsa directement non
encore que si c'est un rappel de trop perçu de RSA
ils peuvent en retenir une partie
et votre compte bancaire peut être saisie
Si vous touchez le RSA vous pouvez demander de ne pas payer d'impots Locaux adressez vous a l'assistante sociale de la mairie
Bonjour , au revoir , Merci
Je n'ai pas dit que le RSA exonérait les impôts locaux j'ai dit qu'il fallait le demander c'est la meilleure façon de le savoir , il ne faut pas être négatif il y a des cas ou c'est possible d'avoir une exonération ou une réduction et le RSA étant bien en dessous du seuil de pauvreté (la moitié) a mon avis il faut demander car aucune exonération n'est systématique.
Je n'ai pas dit que le RSA exonérait les impôts locaux j'ai dit qu'il fallait le demander c'est la meilleure façon de le savoir , il ne faut pas être négatif il y a des cas ou c'est possible d'avoir une exonération ou une réduction et le RSA étant bien en dessous du seuil de pauvreté (la moitié) a mon avis il faut demander car aucune exonération n'est systématique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais à ce jour les impôts ont pris mon rsa en totalité sur mon compte bancaire pour des impôts locaux que je devais en avaient t' ils le droit
ils laissent obligatoirement le montant d'un RSA 524€
peu importe que la personne ai que le RSA comme revenu
le compte est saisissable
Une chose est sûre c'est que le rsa est saisissable puisqu'il arrive sur un compte bancaire et que les comptes bancaires sont saisissable donc on ce fait avoir et impôts et autres organismes ont tout les droits