Peut-on me saisir mon RSA

Résolu
Luciole - Modifié par Foncrest le 6/11/2015 à 12:58
 zico - 17 nov. 2015 à 10:43
Bonjour,
Je voudrais savoir si le rsa est saisissable par les impôts sachant que ce n'est que mon seul revenu de vie

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
6 nov. 2015 à 13:16
Bonjour,

le rsa directement non
encore que si c'est un rappel de trop perçu de RSA
ils peuvent en retenir une partie

et votre compte bancaire peut être saisie
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Merci pour votre réponse rapide
Mais à ce jour les impôts ont pris mon rsa en totalité sur mon compte bancaire pour des impôts locaux que je devais en avaient t' ils le droit
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
6 nov. 2015 à 18:36
votre compte bancaire peut être saisie
ils laissent obligatoirement le montant d'un RSA 524€
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Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
13 nov. 2015 à 20:50
Faux, je touche moi-même le RSA et c'est mon unique ressource, le Trésor Public m'a fait un ATD de 101 euros le mois dernier. J'ai d'ailleurs envoyé un message ici à ce sujet.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
13 nov. 2015 à 21:55
si il y a 1500€ sur le compte
peu importe que la personne ai que le RSA comme revenu
le compte est saisissable
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Merci à toutes les personnes qui ont répondu à ma question
Une chose est sûre c'est que le rsa est saisissable puisqu'il arrive sur un compte bancaire et que les comptes bancaires sont saisissable donc on ce fait avoir et impôts et autres organismes ont tout les droits
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Si vous touchez le RSA vous pouvez demander de ne pas payer d'impots Locaux adressez vous a l'assistante sociale de la mairie
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
17 nov. 2015 à 08:53
Bonjour zico,

dire qu'être au RSA exonère de la taxe d'habitation est FAUX !!


Cordialement
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zico > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
17 nov. 2015 à 10:43
Bonjour , au revoir , Merci
Je n'ai pas dit que le RSA exonérait les impôts locaux j'ai dit qu'il fallait le demander c'est la meilleure façon de le savoir , il ne faut pas être négatif il y a des cas ou c'est possible d'avoir une exonération ou une réduction et le RSA étant bien en dessous du seuil de pauvreté (la moitié) a mon avis il faut demander car aucune exonération n'est systématique.
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Merci pour ce renseignement que j'ignorais totalement
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