Puis-je vendre la voiture de mon mari décédé?

caroma47 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 10:36
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 11:05
Bonjour,

la voiture est la propriété de mon mari décédé et donc dans la succession. Depuis le décès de mon mari je la conduis car le notaire nous avait conseillé de faire une donation entre époux de notre vivant. Alors, le notaire m'a dit que j'ai le droit de la conduire. Maintenant cette voiture de 2006 est vieille et consomme beaucoup. Puis-je la vendre (une de ses filles m'a donné son accord, mais les deux autres c'est une autre histoire) sans leur accord? Quelle est la marche légale à suivre? Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
6 nov. 2015 à 11:05
Bonjour,

Les informations officielles sont là

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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