Puis-je vendre la voiture de mon mari décédé?
caroma47
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2015
-
6 nov. 2015 à 10:36
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 6 nov. 2015 à 11:05
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 6 nov. 2015 à 11:05
A voir également:
- Vente voiture sans accord conjoint
- Bon pour accord - Guide
- Oney banque accord 10€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Qui est le propriétaire réel d'une voiture ? - Forum Consommation
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
6 nov. 2015 à 11:05
6 nov. 2015 à 11:05
Bonjour,
Les informations officielles sont là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
Les informations officielles sont là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement