Puis-je vendre la voiture de mon mari décédé?
caroma47
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la voiture est la propriété de mon mari décédé et donc dans la succession. Depuis le décès de mon mari je la conduis car le notaire nous avait conseillé de faire une donation entre époux de notre vivant. Alors, le notaire m'a dit que j'ai le droit de la conduire. Maintenant cette voiture de 2006 est vieille et consomme beaucoup. Puis-je la vendre (une de ses filles m'a donné son accord, mais les deux autres c'est une autre histoire) sans leur accord? Quelle est la marche légale à suivre? Merci
la voiture est la propriété de mon mari décédé et donc dans la succession. Depuis le décès de mon mari je la conduis car le notaire nous avait conseillé de faire une donation entre époux de notre vivant. Alors, le notaire m'a dit que j'ai le droit de la conduire. Maintenant cette voiture de 2006 est vieille et consomme beaucoup. Puis-je la vendre (une de ses filles m'a donné son accord, mais les deux autres c'est une autre histoire) sans leur accord? Quelle est la marche légale à suivre? Merci
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Bonjour,
Les informations officielles sont là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...