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Syndic sourd

bere85 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 07:35
 marmenard - 7 nov. 2015 à 14:28
Bonjour, je voudrai savoir sil y a une action pour obliger le syndic a accomplir ses devoirs.

Travaux importants dans la résidence. Aucune assemblée ni cette année ni l'an dernier... Il ne se déplace jamais pour constater les dégradations...

J'en suis a Une vingtaine de mails, et deux lettres avec AR...

Merci de votre soutien

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
6 nov. 2015 à 12:22
Ne pas tenir l'assemblé dans les six mois de la cloture de l'exercie est une faute par rapport aux lois sur la coproriété - le syndic dans votre cas n'est d'ailleur plus légalment syndc donc vous pouvez refuser de le payer et de rembourser ses dépenses pour la copropriété.

Il faut convoquer vous copropritaire une AG pour constater sa carnece et désigner un nouveau syndic...
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bere85 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 12:32
Je peux, moi, décider d'une AG?

Propriétaire depuis juillet, je n'ai pas, dans mes papiers, le contrat de syndic. Je ne sais pas sil y a un conseil syndical .. Je n'ai pas de listing des copropriétaires. Il y a encore deux appartements a vendre et un a louer. Ca aurait du me mettre la puce a l'oreille...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > bere85 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 12:35
Pour acheter le notaire a obligatoirement obtenu du syndic ce qu'on appel un etat daté et une certain nombres de documents lié à la copropriété qu'on vous a fait signer !
Relisez les
Après prenez contact avec vos voisins pour la situation
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bere85 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 17:00
D'accord. Merci
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Réponse 2 / 2
marmenard
7 nov. 2015 à 14:28
Bonjour
Un syndic est désigné par la copropriété et par vote , Ceci pour une durée de 1 ou 3 ans renouvelable par vote
Il se peut que ce soit périmé et donc plus de syndic
Voir au greffe de votre tribunal
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