Syndic sourd

bere85 Messages postés 5 Statut Membre -  
 marmenard -
Bonjour, je voudrai savoir sil y a une action pour obliger le syndic a accomplir ses devoirs.

Travaux importants dans la résidence. Aucune assemblée ni cette année ni l'an dernier... Il ne se déplace jamais pour constater les dégradations...

J'en suis a Une vingtaine de mails, et deux lettres avec AR...

Merci de votre soutien

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Ne pas tenir l'assemblé dans les six mois de la cloture de l'exercie est une faute par rapport aux lois sur la coproriété - le syndic dans votre cas n'est d'ailleur plus légalment syndc donc vous pouvez refuser de le payer et de rembourser ses dépenses pour la copropriété.

Il faut convoquer vous copropritaire une AG pour constater sa carnece et désigner un nouveau syndic...
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bere85 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je peux, moi, décider d'une AG?

Propriétaire depuis juillet, je n'ai pas, dans mes papiers, le contrat de syndic. Je ne sais pas sil y a un conseil syndical .. Je n'ai pas de listing des copropriétaires. Il y a encore deux appartements a vendre et un a louer. Ca aurait du me mettre la puce a l'oreille...
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > bere85 Messages postés 5 Statut Membre
 
Pour acheter le notaire a obligatoirement obtenu du syndic ce qu'on appel un etat daté et une certain nombres de documents lié à la copropriété qu'on vous a fait signer !
Relisez les
Après prenez contact avec vos voisins pour la situation
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bere85 Messages postés 5 Statut Membre
 
D'accord. Merci
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marmenard
 
Bonjour
Un syndic est désigné par la copropriété et par vote , Ceci pour une durée de 1 ou 3 ans renouvelable par vote
Il se peut que ce soit périmé et donc plus de syndic
Voir au greffe de votre tribunal
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