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5 nov. 2015 à 22:33
5 nov. 2015 à 22:33
Bonjour,
"- Puisque ce dernier paye les mensualité depuis plus d'un an sans incident de paiement (dans le cas contraire je suppose que j'aurais reçu une lettre me demandant de payer) et qu'il à l'usage exclusif du véhicule, puis je demandé à la banque de le faire passer seul emprunteur ?"
vous pouvez demander..... mais ils ne sont pas obliger d'accepter
"- Dans le cadre de la procédure juridique pour la reconnaissance de dettes, est ce que je peut demandé si est condamné a me rembourser (même très peu mensuellement) à ce qu'il ai aussi l'obligation de payer ce crédit (ou de m'en désengager) ?
vous pouvez faire le nécessaire pour que ce soit indiqué dans le jugement,
mais ce jugement ne sera pas opposable a la banque, qui n'a rien avoir avec votre séparation et vos litiges et qui pourra donc se retourner contre l'un ou l'autre en cas d'impayé.
Vous aurez seulement le droit de lui réclamer le remboursement des sommes que vous payeriez a la banque a sa place.
en général la première action d'une banque en cas d'impayé de crédit voiture, c'est de saisir la voiture.
de quand date la reconnaissance de dette,
quand ce termine le prêt ?
"- Puisque ce dernier paye les mensualité depuis plus d'un an sans incident de paiement (dans le cas contraire je suppose que j'aurais reçu une lettre me demandant de payer) et qu'il à l'usage exclusif du véhicule, puis je demandé à la banque de le faire passer seul emprunteur ?"
vous pouvez demander..... mais ils ne sont pas obliger d'accepter
"- Dans le cadre de la procédure juridique pour la reconnaissance de dettes, est ce que je peut demandé si est condamné a me rembourser (même très peu mensuellement) à ce qu'il ai aussi l'obligation de payer ce crédit (ou de m'en désengager) ?
vous pouvez faire le nécessaire pour que ce soit indiqué dans le jugement,
mais ce jugement ne sera pas opposable a la banque, qui n'a rien avoir avec votre séparation et vos litiges et qui pourra donc se retourner contre l'un ou l'autre en cas d'impayé.
Vous aurez seulement le droit de lui réclamer le remboursement des sommes que vous payeriez a la banque a sa place.
en général la première action d'une banque en cas d'impayé de crédit voiture, c'est de saisir la voiture.
de quand date la reconnaissance de dette,
quand ce termine le prêt ?
5 nov. 2015 à 23:42