Détractation pour un produit "sur commande"

Résolu
IsabelleBa - 5 nov. 2015 à 15:47
 IsabelleBa - 5 nov. 2015 à 18:01
Bonjour,
Un client a commandé un produit sur mon site e commerce où il est bien indiqué : "ni repris, ni échangé, article sur commande uniquement"
Il demande maintenant un remboursement
En a t il le droit?
merci de vos réponses
cordialement
ISabelle

2 réponses

Bonjour,

S'il vous fait la demande dans les 14 jours après avoir reçu le produit, oui ; sauf s'il s'agit d'un bien personnalisé par exemple, ou périssable, ou consommable (et consommé...)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455

Qu'entendez-vous par "sur commande" ? par définition quand on commande sur internet c'est "sur commande"... le client n'est pas concerné par votre gestion de stock... (en tout cas l'interprétation peut donner lieu à conflit)

Cdlt
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voici la description de ce produit sur mon site :
"Easyboot de base, la première hipposandale des temps modernes
Pas de guêtre
Tenue grâce aux dents de la lanière qui se positionnent dans la corne du sabot
Vendue à l'unité
Sur commande uniquement, ni repris ni échangé"
Le produit n'a pas de vice de fabrication, sinon, il n'y aurait aucun doute.
Il s'agit d'un produit que je ne garde pas en stock et que je commande seulement si quelqu'un le commande expressement
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Utilisateur anonyme > IsabelleBa
Modifié par Sorgin le 5/11/2015 à 17:14
Mais vos propres CGV, que vous obligez l'acheteur à accepter pour valider sa commande, indiquent elles-mêmes "10 - Droit de rétraction
Conformément à la loi Française, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine sont aussi exclus. Les frais de port de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. L'ouverture du sceau fermant les produits implique l'acceptation des conditions et constitue une clause d'annulation du droit de rétractation."


Vous ne pouvez pas d'un côté être conforme à la loi, et de l'autre refuser de l'être si ça n'arrange pas votre gestion de stock. Les exceptions au droit de rétractation sont claires dans ce site :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455

"À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

-bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple),
-produit ne pouvant être par nature réexpédié,
-produit périssable (alimentaire par exemple),
-cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur,
-presse (journaux, périodiques ou magazines),
-prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs."


L'article de loi exact ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028741428/2015-11-05/

Alors si les produits sont à l'état neuf et ne font pas partie de ces exceptions, vous ne pouvez pas refaire la loi à votre sauce.
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"Il s'agit d'un produit que je ne garde pas en stock et que je commande seulement si quelqu'un le commande expressement"

Même avis que Sorgin : c'est effectivement votre problème. Vous êtes tenu de respecter la loi et vos propres CGV.
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 927
5 nov. 2015 à 17:39
et que je commande seulement si quelqu'un le commande expressement
C'est là le problème...
Ce n'est pas vous qui le confectionnez, donc vous ne pouvez pas prétendre au :
-bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple),
donc le délai de rétractation de 14 jours s'applique.
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merci beaucoup, c'est clair!
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stf_frmu Messages postés 47136 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 350
5 nov. 2015 à 15:53
bonjour

tout dépend les raisons de sa demande ?
si le produit n'est pas identique a la description ou si il a un vice de fabrication, ...
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