Litiges entre voisins sur vis-à-vis
cali40bobo
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de faire des travaux pour réhausser ma maison et construire un étage avec 2 chambres. j'ai donc créé de nouvelles vues vis-à-vis de mes maisons tout en restant dans les règles du code civil (1,9m en vue droite et 0,6 en vue oblique). Seulement, mes voisins on portait plainte pour la moins-value apportée à leur maison. Un expert a été mandaté par le juge et a évalué ces moins values à 14 000 € pour l'un (perte d'ensoleillement) et 16 000 pour l'autre (nouveau vis-à-vis). Ces chiffres sont inquiétants et je souhaiterai savoir si leure procédure peut aboutir pour de tels montants sachant que l'expert dans son rapport ne précise pas que j'étais dans mon bon droit et que je litige se situe en zone urbaine (Bordeaux) où les vis-à-vis sont nombreux.
Je viens de faire des travaux pour réhausser ma maison et construire un étage avec 2 chambres. j'ai donc créé de nouvelles vues vis-à-vis de mes maisons tout en restant dans les règles du code civil (1,9m en vue droite et 0,6 en vue oblique). Seulement, mes voisins on portait plainte pour la moins-value apportée à leur maison. Un expert a été mandaté par le juge et a évalué ces moins values à 14 000 € pour l'un (perte d'ensoleillement) et 16 000 pour l'autre (nouveau vis-à-vis). Ces chiffres sont inquiétants et je souhaiterai savoir si leure procédure peut aboutir pour de tels montants sachant que l'expert dans son rapport ne précise pas que j'étais dans mon bon droit et que je litige se situe en zone urbaine (Bordeaux) où les vis-à-vis sont nombreux.
5 réponses
bonjour
L'expert propose une évaluation du préjudice .Le juge tranchera en examinant les arguments des 2 parties .Prenez un avocat afin de vous aider à argumenter votre défense.
L'expert propose une évaluation du préjudice .Le juge tranchera en examinant les arguments des 2 parties .Prenez un avocat afin de vous aider à argumenter votre défense.
"L'expert propose une évaluation du préjudice " : encore faut-il prouver qu'il y a eu préjudice !
Ce qui est loin d'être démontrable en droit, sachant que le prix de l'immobilier en général n'est pas fixé objectivement.
En outre, le fait de construire un immeuble dans une zone déclarée constructible par l'administration et en respectant scrupuleusement les règles d'urbanisme ne constitue pas une infraction.
Et s'il n'y a ni infraction ni encore moins délit, comment peut-on être condamné ?
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Ce qui est loin d'être démontrable en droit, sachant que le prix de l'immobilier en général n'est pas fixé objectivement.
En outre, le fait de construire un immeuble dans une zone déclarée constructible par l'administration et en respectant scrupuleusement les règles d'urbanisme ne constitue pas une infraction.
Et s'il n'y a ni infraction ni encore moins délit, comment peut-on être condamné ?
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Merci à vous 2 pour vos retours.
@BmV, c'est exactement la question que je me pose... d'autant que la somme désormais avancée est plus que conséquente...
l'expert ne précise en aucun cas dans son rapport que les vues respectent le code civil ;cela doit-il être précisé ou présenter l'argument au procès suffit-il ?
@BmV, c'est exactement la question que je me pose... d'autant que la somme désormais avancée est plus que conséquente...
l'expert ne précise en aucun cas dans son rapport que les vues respectent le code civil ;cela doit-il être précisé ou présenter l'argument au procès suffit-il ?
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