Acheter en demembrement

MisterMala Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 10:52
 Gasc - 4 nov. 2015 à 15:46
Bonjour

J'ai un projet d'aider les parents de ma femme a acheter une résidence secondaire. Mon couple apporterai 75% de la somme et mes beaux parents 25%.

Pouvons nous acheter en demembrement?

L'idée serait que ma femme et moi détenions 100% de la nu propriété pour ne pas avoir les inconvénients liés à une indivision classique et ne pas payer de succession au décès des beaux parents. Nous serions également détenteurs d'une partie de l'usufruit et mes beaux parents du reste de l'usufruit.

Comment calcul t'on la valeur de l'usufruit sachant que ma femme et moi avons moins de 40 ans et mes beaux parents moins de 60?

Pour info ma femme a une soeur. Au décès des beaux parents comment calcul t'on la valeur de l'usufruit qui lui revient? Est ce la moitié de la valeur de l'usufruit au moment de l'achat par les beaux parents ou est-ce que cette valeur fond au fur et à mesure des années?

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 nov. 2015 à 11:01
Pouvons nous acheter en demembrement?

Oui, mais la valeur de l'usufruit ou de la nue propriété ne dépend pas de votre age ou de celui de vos beaux parents, mais de l'age du (des) vendeurs.

Sans connaitre ces données, impossible de vous répondre.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
4 nov. 2015 à 11:27
L'age du vendeur n'intervient pas dans ce qu'il cherche à faire !!!!

La valeur de l'usufruit lorsque l'usfruitier à entre 51 et 60 ans est de 50% de la valeur de la pleine propriété, l'age etant celui de l'uusfruitier au moment de l'acte (donc l'age de vos beau parents)

D
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MisterMala Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 11:47
Nous serions co-usufruitiers avec nos beaux parents qui n'ont pas assez d'apport pour avoir 100% de l'usufruit. Dans ce cas comment se calcul la proportion de l'usufruit de chacun?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 nov. 2015 à 12:06
l'age etant celui de l'uusfruitier au moment de l'acte (donc l'age de vos beau parents)

Oui sauf qu'au moment de l'acte c'est le vendeur qui détient la toute propriété et donc l'usufruit et ce vendeur, ce n'est pas les beaux parents !!!
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 12:21
On achete au vendeur une pleine propriété qui est partagé entre lui et ses beau parents - qu'ils interoge sont notaire mais pour moi il n'y a pas de doute.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 nov. 2015 à 12:26
On achete au vendeur une pleine propriété

Ca c'est marqué nulle part.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
4 nov. 2015 à 13:34
demandez à un notaire !
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Bonjour. Une première remarque :votre projet, "partition usufruit" est complètement "tordu".
Il n'est pas possible de connaitre la valeur de l'usufruit sans connaitre l'âge des vendeurs. De plus , selon l'âge de vos beaux-parents , ces derniers pourraient être , soit avantagés, soit lésés, par rapport au prix d'acquisition de cet usufruit.Enfin, vous vous retrouveriez dans une situation ubuesque: vous détiendriez, une partie en pleine propriété, une partie en nue-propriété. Il y aurait donc quand même une indivision au niveau de l'usufruit (partie de vos beaux-parents:partie détachée de votre pleine propriété).
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