Acheter en demembrement
MisterMala
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4 nov. 2015 à 10:52
Gasc - 4 nov. 2015 à 15:46
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roudoudou22
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4 nov. 2015 à 11:01
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Pouvons nous acheter en demembrement?
Oui, mais la valeur de l'usufruit ou de la nue propriété ne dépend pas de votre age ou de celui de vos beaux parents, mais de l'age du (des) vendeurs.
Sans connaitre ces données, impossible de vous répondre.
Oui, mais la valeur de l'usufruit ou de la nue propriété ne dépend pas de votre age ou de celui de vos beaux parents, mais de l'age du (des) vendeurs.
Sans connaitre ces données, impossible de vous répondre.
Xavier92100
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4 nov. 2015 à 11:27
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L'age du vendeur n'intervient pas dans ce qu'il cherche à faire !!!!
La valeur de l'usufruit lorsque l'usfruitier à entre 51 et 60 ans est de 50% de la valeur de la pleine propriété, l'age etant celui de l'uusfruitier au moment de l'acte (donc l'age de vos beau parents)
D
La valeur de l'usufruit lorsque l'usfruitier à entre 51 et 60 ans est de 50% de la valeur de la pleine propriété, l'age etant celui de l'uusfruitier au moment de l'acte (donc l'age de vos beau parents)
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MisterMala
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4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 11:47
4 nov. 2015 à 11:47
Nous serions co-usufruitiers avec nos beaux parents qui n'ont pas assez d'apport pour avoir 100% de l'usufruit. Dans ce cas comment se calcul la proportion de l'usufruit de chacun?
roudoudou22
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4 nov. 2015 à 12:06
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l'age etant celui de l'uusfruitier au moment de l'acte (donc l'age de vos beau parents)
Oui sauf qu'au moment de l'acte c'est le vendeur qui détient la toute propriété et donc l'usufruit et ce vendeur, ce n'est pas les beaux parents !!!
Oui sauf qu'au moment de l'acte c'est le vendeur qui détient la toute propriété et donc l'usufruit et ce vendeur, ce n'est pas les beaux parents !!!
Xavier92100
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roudoudou22
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Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 12:21
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On achete au vendeur une pleine propriété qui est partagé entre lui et ses beau parents - qu'ils interoge sont notaire mais pour moi il n'y a pas de doute.
roudoudou22
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4 nov. 2015 à 12:26
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On achete au vendeur une pleine propriété
Ca c'est marqué nulle part.
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Xavier92100
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roudoudou22
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29 mars 2023
4 nov. 2015 à 13:34
4 nov. 2015 à 13:34
demandez à un notaire !
Bonjour. Une première remarque :votre projet, "partition usufruit" est complètement "tordu".
Il n'est pas possible de connaitre la valeur de l'usufruit sans connaitre l'âge des vendeurs. De plus , selon l'âge de vos beaux-parents , ces derniers pourraient être , soit avantagés, soit lésés, par rapport au prix d'acquisition de cet usufruit.Enfin, vous vous retrouveriez dans une situation ubuesque: vous détiendriez, une partie en pleine propriété, une partie en nue-propriété. Il y aurait donc quand même une indivision au niveau de l'usufruit (partie de vos beaux-parents:partie détachée de votre pleine propriété).
Il n'est pas possible de connaitre la valeur de l'usufruit sans connaitre l'âge des vendeurs. De plus , selon l'âge de vos beaux-parents , ces derniers pourraient être , soit avantagés, soit lésés, par rapport au prix d'acquisition de cet usufruit.Enfin, vous vous retrouveriez dans une situation ubuesque: vous détiendriez, une partie en pleine propriété, une partie en nue-propriété. Il y aurait donc quand même une indivision au niveau de l'usufruit (partie de vos beaux-parents:partie détachée de votre pleine propriété).
La législation juridique et financière évolue en permanence...