Sujet Précédent Sujet Suivant

Resiliation de bail habitation

villeecouen - 4 nov. 2015 à 10:52
 villeecouen - 4 nov. 2015 à 13:53
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une HLM composée de deux pièces,
Je viens d'avoir un BB qui a 15 mois.
Nous avions fait une demande de logement HLM sur Ecouen, demande qui a aboutie nous avons obtenu un T3, enfin une chambre pour notre enfant.
Je peux bénéficier d'un délai de 1 mois pour la résiliation du fait que je pars sur une HLM et étant locataire d'une HLM
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
4 nov. 2015 à 10:58
oui
0
villeecouen
4 nov. 2015 à 11:57
bonjour Xavier 92100 et merci
Mais la Société d'HLM d'où je suis locataire, refuse ce préavis d'un mois ou deux, elle maintient que c'est trois mois.
0
villeecouen > villeecouen
4 nov. 2015 à 13:53
Re-merci Xavier,
0
Réponse 2 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 12:19
La loi alur a réduit le préavis à 1 mois en "cas d'attribution de logement HLM" pour les baux signé postérieurement au 27 mars 2014 (il n'est pas indiqué 1er attribution d'un HLM mais interrogez votre nouveau bailleur pour avoir sa position il sera bien placé pour connaitre les textes)

La loi macron d'aout 2015 etend cela à tous les baux en cours
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
litige résiliation ciel télécom
Lyze.P -
val0662 -

3 réponses