Resiliation de bail habitation
villeecouen
-
villeecouen -
villeecouen -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une HLM composée de deux pièces,
Je viens d'avoir un BB qui a 15 mois.
Nous avions fait une demande de logement HLM sur Ecouen, demande qui a aboutie nous avons obtenu un T3, enfin une chambre pour notre enfant.
Je peux bénéficier d'un délai de 1 mois pour la résiliation du fait que je pars sur une HLM et étant locataire d'une HLM
Merci
Je suis actuellement locataire d'une HLM composée de deux pièces,
Je viens d'avoir un BB qui a 15 mois.
Nous avions fait une demande de logement HLM sur Ecouen, demande qui a aboutie nous avons obtenu un T3, enfin une chambre pour notre enfant.
Je peux bénéficier d'un délai de 1 mois pour la résiliation du fait que je pars sur une HLM et étant locataire d'une HLM
Merci
A voir également:
- Resiliation de bail habitation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
2 réponses
La loi alur a réduit le préavis à 1 mois en "cas d'attribution de logement HLM" pour les baux signé postérieurement au 27 mars 2014 (il n'est pas indiqué 1er attribution d'un HLM mais interrogez votre nouveau bailleur pour avoir sa position il sera bien placé pour connaitre les textes)
La loi macron d'aout 2015 etend cela à tous les baux en cours
La loi macron d'aout 2015 etend cela à tous les baux en cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la Société d'HLM d'où je suis locataire, refuse ce préavis d'un mois ou deux, elle maintient que c'est trois mois.