Garde partagée et vacances
Chaza45
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour, j'aurai encore une question pour une famille recomposée.
Pour les grandes vacances quant un des 2 parents à son entreprise qui ferme au mois d'août et t-il prioritaire? Où doit-il quant même faire 1 an sur 2 ?? Merci pour vos réponse
Pour les grandes vacances quant un des 2 parents à son entreprise qui ferme au mois d'août et t-il prioritaire? Où doit-il quant même faire 1 an sur 2 ?? Merci pour vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
Si un accord amiable est envisageable avec l'autre parent, vous pouvez prévoir une convention parentale à soumettre au Jaf.
En cas de désaccord, il faudra saisir le Jaf en référé pour qu'il fixe votre DVH de vacances sur la période de fermeture de votre entreprise .
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Si un accord amiable est envisageable avec l'autre parent, vous pouvez prévoir une convention parentale à soumettre au Jaf.
En cas de désaccord, il faudra saisir le Jaf en référé pour qu'il fixe votre DVH de vacances sur la période de fermeture de votre entreprise .
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