Location meublée : BIC non pro sans CSG, ou location avec CSG ?
pierre
-
william049 -
william049 -
Bonjour,
pour une locaiton meublée, j'ai fait 2 simulaitons sur le site des impots :
- en déclarant le loyer en "BIC non professionnels", case 5 NP (prestation de service), le simulateur ne calcule pas de CSG
- en déclarant le loyer en "LOCATIONS MEUBLEES NON PROFESSIONNELLES ", case 5NA (revenus imposable avec CGA, case conseillée par uin expert comptable spécialisé LMNP), le simulatuer calcule de la CSG
Dans quel cas a-t-on le droit de déclarer en 5NP ? Il me semble qu'il y a quelques années, c'était bien la case dédiée aux locations meublées.
Merci
pour une locaiton meublée, j'ai fait 2 simulaitons sur le site des impots :
- en déclarant le loyer en "BIC non professionnels", case 5 NP (prestation de service), le simulateur ne calcule pas de CSG
- en déclarant le loyer en "LOCATIONS MEUBLEES NON PROFESSIONNELLES ", case 5NA (revenus imposable avec CGA, case conseillée par uin expert comptable spécialisé LMNP), le simulatuer calcule de la CSG
Dans quel cas a-t-on le droit de déclarer en 5NP ? Il me semble qu'il y a quelques années, c'était bien la case dédiée aux locations meublées.
Merci
A voir également:
- Location meublée : BIC non pro sans CSG, ou location avec CSG ?
- Location meublée - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
4 réponses
Vous confondez prestations de services et location en meublés. Ce sont deux choses différentes, vous devez déclarer vos loyers en 5ND si vous êtes non professionnel.
Vous êtes enregistré quelque part ? Vous déposez une déclaration spéciale pour ces loyers ?
Vous êtes enregistré quelque part ? Vous déposez une déclaration spéciale pour ces loyers ?
Merci pour votre réponse. Je ne suis pas encore enregistré, c'est pour un investissement à venir pour lequel je recherche le meilleur régime fiscal.
Le statut LMNP est ma piste pour l'instant car on m'en a dit le plus grand bien. L'expert comptable que j'ai approché m'a effectivement dit qu'il me ferait m'enregistrer pour pouvoir bénéficier de ce régime, et qu'alors je déclarerai le revenu qu'il me calculera en 5NA de la rubrique "locations meublées non professionnelles". Sauf qu'en simulant, je me rends compte qu'il y aura de la CSG à la clé...Je pense que je suis très en retard sur l'évolution de la fiscalité, car il y a quelques années je louais un meublé, et je ne payais pas de CSG dessus.
C'est pour cela que j'ai recherché dans mes papiers la rubrique utilisée à l'époque (il y a près de 10 ans), c'était la NP. Elle continue à ne pas générer de CSG sur le simulateur. Mais son libellé m'intrigue, "prestations de services", je me demande si son usage n'a pas changé depuis le temps où je l'utilisais. Néanmoins, attiré par l'absence de CSG, je me demande quelles sont les conditions pour pouvoir utiliser cette rubrique.
Cordialement
Le statut LMNP est ma piste pour l'instant car on m'en a dit le plus grand bien. L'expert comptable que j'ai approché m'a effectivement dit qu'il me ferait m'enregistrer pour pouvoir bénéficier de ce régime, et qu'alors je déclarerai le revenu qu'il me calculera en 5NA de la rubrique "locations meublées non professionnelles". Sauf qu'en simulant, je me rends compte qu'il y aura de la CSG à la clé...Je pense que je suis très en retard sur l'évolution de la fiscalité, car il y a quelques années je louais un meublé, et je ne payais pas de CSG dessus.
C'est pour cela que j'ai recherché dans mes papiers la rubrique utilisée à l'époque (il y a près de 10 ans), c'était la NP. Elle continue à ne pas générer de CSG sur le simulateur. Mais son libellé m'intrigue, "prestations de services", je me demande si son usage n'a pas changé depuis le temps où je l'utilisais. Néanmoins, attiré par l'absence de CSG, je me demande quelles sont les conditions pour pouvoir utiliser cette rubrique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...