Peut on bénéficier d'une exonération sur l'impôt foncier
impotluc
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2015 à 22:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2015 à 22:18
A voir également:
- Peut on bénéficier d'une exonération sur l'impôt foncier
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
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- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
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doris33
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3 nov. 2015 à 17:53
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Bonjour,
avez-vosu reçu vos avis d'imposition ?
Vu votre RFR, vous devriez être exonérée, à moins que vous viviez avec une personne ayant un revenu supérieur au RFR de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
avez-vosu reçu vos avis d'imposition ?
Vu votre RFR, vous devriez être exonérée, à moins que vous viviez avec une personne ayant un revenu supérieur au RFR de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
roudoudou22
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4 nov. 2015 à 11:11
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je ne conaissais pas cette loi donc j'ai payé mes impots foncier pour le 15/10/2015
Normal que vous ne connaissiez pas cette loi, elle n'existe pas.
Normal que vous ne connaissiez pas cette loi, elle n'existe pas.
impotluc
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4 nov. 2015 à 19:16
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si cette loi n'existe pas pourquoi y a t-il exonération et remplir un imprimé cerfa 14770*04 ?
flocroisic
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impotluc
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Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 22:25
Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 22:25
l'imprimé 14770*04 concerne le plafonnement de la taxe foncière donc quasi personne
ça marche si la taxe fonciere dépasse 50 % du revenu fiscal de référence.
donc pour une taxe de 1000 €, il faut que le revenu fiscal de référence depasse 500 e annuel donc 50 € par mois de revenu ( et encore je divise par 10 )
pour une une taxe de 10 000 € ( un chateau ou presque), il faut que le revenu fiscal de référence depasse 5000 e annuel donc 500 € par mois de revenu ( et encore je divise par 10 )
Dans votre cas, il faudrait que votre taxe foncière dépasse 5322 € pour remplir cet imprimé.
Est ce le cas ?
ça marche si la taxe fonciere dépasse 50 % du revenu fiscal de référence.
donc pour une taxe de 1000 €, il faut que le revenu fiscal de référence depasse 500 e annuel donc 50 € par mois de revenu ( et encore je divise par 10 )
pour une une taxe de 10 000 € ( un chateau ou presque), il faut que le revenu fiscal de référence depasse 5000 e annuel donc 500 € par mois de revenu ( et encore je divise par 10 )
Dans votre cas, il faudrait que votre taxe foncière dépasse 5322 € pour remplir cet imprimé.
Est ce le cas ?
roudoudou22
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4 nov. 2015 à 19:31
4 nov. 2015 à 19:31
C'est la Loi qui permettrait aux personnes âgées pénalisées par les nouveaux calculs dont fait état doris 33 qui n'existe pas.
Comme on ne sait pas vraiment de quoi vous parlez, on essaie de deviner.
Si vous voulez des réponses précises essayez de poser des questions précises. On n'a pas de boule de cristal pour deviner ce que vous voulez dire. Peut être même ne le savez vous pas vous même.
Comme on ne sait pas vraiment de quoi vous parlez, on essaie de deviner.
Si vous voulez des réponses précises essayez de poser des questions précises. On n'a pas de boule de cristal pour deviner ce que vous voulez dire. Peut être même ne le savez vous pas vous même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2015 à 22:46
j'ai reçu mon impôt foncier et il est payé depuis le 15/10/2015 et je vis également seule dois je demander le remboursement?
merci de m'avoir répondu rapidement
L.L
4 nov. 2015 à 08:10
Les différentes annonces faites par le gouvernement disent que pour les personnes lésées par les nouveaux calculs, seront remboursées sans qu'elles en fassent la demande.
A vous de voir.
4 nov. 2015 à 10:21
cordialement
4 nov. 2015 à 19:29
Les services ne connaissaient pas encore votre situation au 1er janvier 2015 car la taxe foncière est gérée par le cadastre.
4 nov. 2015 à 21:26