Demande de sortie de territoire
Résolu
Bonjour,
si un des deux parents (parents séparés) n'est pas en accord que son enfant quitte le territoire que peux on faire?
si un des deux parents (parents séparés) n'est pas en accord que son enfant quitte le territoire que peux on faire?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
lisez le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Vous êtes le parent qui s'oppose?
Si l'un des parents refusent que son enfant quitte le territoire, il peut s'y opposer Voir les différents procédés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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