Taxe d'habitation et fonciere

madure -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous ne payons pas d'impots avons 74 et 73 ans notre fils vit avec nous il a le rsa
devons nous payer la taxe d'habitation et fonciere, merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si vous recevez bien les taxes, c'est bien que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.
    Il n'est pas suffisant de ne pas être imposable, il faut aussi que le revenu fiscal de référence soit inférieur au barème.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

    Cordialement
    0

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