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2 réponses
Bonjour,
vous verrez sur le lien suivant que le seul revenu (en l'occurrence le revenu fiscal de référence) n'est pas un critère suivant pour être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Remplissez une de ces conditions ?
Cordialement
vous verrez sur le lien suivant que le seul revenu (en l'occurrence le revenu fiscal de référence) n'est pas un critère suivant pour être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Remplissez une de ces conditions ?
Cordialement
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