Vote de copropriété: réglementation
ankabourg
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 nov. 2015 à 14:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 nov. 2015 à 14:08
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 2/11/2015 à 18:22
Modifié par Poisson92100 le 2/11/2015 à 18:22
Bonjour
N'est ce pas un vote à la majorité dite de l'art 25 ?
Pas assez de "oui" au premier tour" mais sous certain condition on revote avec moins de contrainte
http://www.sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
Quand au fait que des AG précedente ont dit non cela n'interdit pas de dire oui ensuite dans une nouvelle AG
N'est ce pas un vote à la majorité dite de l'art 25 ?
Pas assez de "oui" au premier tour" mais sous certain condition on revote avec moins de contrainte
http://www.sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
Quand au fait que des AG précedente ont dit non cela n'interdit pas de dire oui ensuite dans une nouvelle AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 10:37
J'ai oublié de convoquer l'acheteur de mon appartement comme dit le compromis de vente donc les décisions votées en AG sont pour moi or il a été voté un principe de travaux à condition d'avoir des subventions de l'état donc sous condition est ce quand même pour moi avec des si !!!!!! Merci
5 nov. 2015 à 14:08