Vote de copropriété: réglementation
ankabourg
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de l'assemblée générale un même projet à fait l'objet de 2 votes successifs vote négatif puis après discussion vote positif est ce légal ?
De plus ce projet avait eu un vote négatif il y a 3 mois et demi avant lors d'une assemblée générale extraordinaire
Merci de votre aide
lors de l'assemblée générale un même projet à fait l'objet de 2 votes successifs vote négatif puis après discussion vote positif est ce légal ?
De plus ce projet avait eu un vote négatif il y a 3 mois et demi avant lors d'une assemblée générale extraordinaire
Merci de votre aide
1 réponse
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Bonjour
N'est ce pas un vote à la majorité dite de l'art 25 ?
Pas assez de "oui" au premier tour" mais sous certain condition on revote avec moins de contrainte
http://www.sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
Quand au fait que des AG précedente ont dit non cela n'interdit pas de dire oui ensuite dans une nouvelle AG-
Y t il un délai j'ai vu 3 mois or moi il y a 3 mois et demi ?
J'ai oublié de convoquer l'acheteur de mon appartement comme dit le compromis de vente donc les décisions votées en AG sont pour moi or il a été voté un principe de travaux à condition d'avoir des subventions de l'état donc sous condition est ce quand même pour moi avec des si !!!!!! Merci
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