Vote de copropriété: réglementation
ankabourg
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
lors de l'assemblée générale un même projet à fait l'objet de 2 votes successifs vote négatif puis après discussion vote positif est ce légal ?
De plus ce projet avait eu un vote négatif il y a 3 mois et demi avant lors d'une assemblée générale extraordinaire
Merci de votre aide
lors de l'assemblée générale un même projet à fait l'objet de 2 votes successifs vote négatif puis après discussion vote positif est ce légal ?
De plus ce projet avait eu un vote négatif il y a 3 mois et demi avant lors d'une assemblée générale extraordinaire
Merci de votre aide
A voir également:
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Bonjour
N'est ce pas un vote à la majorité dite de l'art 25 ?
Pas assez de "oui" au premier tour" mais sous certain condition on revote avec moins de contrainte
http://www.sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
Quand au fait que des AG précedente ont dit non cela n'interdit pas de dire oui ensuite dans une nouvelle AG
N'est ce pas un vote à la majorité dite de l'art 25 ?
Pas assez de "oui" au premier tour" mais sous certain condition on revote avec moins de contrainte
http://www.sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
Quand au fait que des AG précedente ont dit non cela n'interdit pas de dire oui ensuite dans une nouvelle AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai oublié de convoquer l'acheteur de mon appartement comme dit le compromis de vente donc les décisions votées en AG sont pour moi or il a été voté un principe de travaux à condition d'avoir des subventions de l'état donc sous condition est ce quand même pour moi avec des si !!!!!! Merci