Espagne Association TVA?

Association Française qui organise sa conférence annuelle en Esp - 2 nov. 2015 à 22:10
 h - 13 nov. 2015 à 06:30
Bonjour,

Je suis présidente d'une Association Française dans le domaine de la Santé.
Nous organisons une conférence annuelle en Espagne en 2016.
Les participants qui souhaitent s'inscrire doivent completer un formulaire en ligne, et paye leur inscription, pour participer à la conférence, directement à l'Association française, qui à un compte en France. C'est nous qui envoyons la facture.

L'Agence en Espagne qui s'occupe de la logistique (une entreprise) prend une commission sur chaque participants et ajoute 21% de TVA Espagnole sur cette commission. Nous sommes d'accord.

Devons nous également payer 21% de TVA espagnole sur le montant de l'inscription des participants?

L'Espagne, as t-elle une loi type Asso 1901 qui exempte les Asso de TVA?

Merci pour votre retour.

Bien cordialement,

1 réponse

Pourquoi vous préoccupez-vous de la Tva, êtes vous assujetti à la TVA ? faites vous des déclarations ?
Vous achetez une prestation TTC réalisée à l'étranger soumise au taux de tva de ce pays que vous refacturez TTC à vos adhérents.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4570977-association-tva-achat-a-l-etranger
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