Désengagement de sa caution solidaire
supercelou83
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supercelou83 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 19:16
supercelou83 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 19:16
A voir également:
- Désengagement de sa caution solidaire
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Famille et Jeunes
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
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maylin27
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2 nov. 2015 à 16:17
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????????????????????
maylin27
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Modifié par maylin27 le 2/11/2015 à 17:06
Modifié par maylin27 le 2/11/2015 à 17:06
bjr
c'est un minimum pour obtenir une réponses de bénévoles qui ne sont pas des robots !
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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supercelou83
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2 nov. 2015 à 17:18
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Maylin27 Tout d'abord, merci de m'avoir répondu Mais je crois que je me suis très mal exprimé :
Je suis caution solidaire pour mon fils qui a pris un meublé il y a environ deux ans et cette caution solidaire à durée déterminée a son terme le 05 mars 2016. ( je note que le bail est à tacite reconduction).
Je serai donc désengagé à partir de cette date, même si mon fils s'y trouve bien et continue à le louer.
La question est : Faut-il rappeler cette date à l'agence et à partir de quand dois-je envoyer ma LR/AR ?
Je suis caution solidaire pour mon fils qui a pris un meublé il y a environ deux ans et cette caution solidaire à durée déterminée a son terme le 05 mars 2016. ( je note que le bail est à tacite reconduction).
Je serai donc désengagé à partir de cette date, même si mon fils s'y trouve bien et continue à le louer.
La question est : Faut-il rappeler cette date à l'agence et à partir de quand dois-je envoyer ma LR/AR ?
maylin27
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2 nov. 2015 à 17:26
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Bonjour,
vous n'avez aucune lettre a envoyer puisque votre garantie tombe automatiquement le 05 mars 2016 ! vous devez d'ailleurs avoir l'acte de caution ainsi qu'une copie du bail.
Cordialement
vous n'avez aucune lettre a envoyer puisque votre garantie tombe automatiquement le 05 mars 2016 ! vous devez d'ailleurs avoir l'acte de caution ainsi qu'une copie du bail.
Cordialement
supercelou83
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2 nov. 2015 à 18:09
2 nov. 2015 à 18:09
Bonjour.
Oui, j'ai une copie du bail dont la durée est : "1 an renouvelable par tacite reconduction", ainsi que l'acte de caution solidaire durée du bail : "12 mois renouvelable" jusqu'à la date du 05 mars 2016 pour un montant de 15.000€.
Donc, je serais totalement responsable des dettes si mon fils se trouvait défaillant jusqu'au 5 mars 2016 et seulement des mois non réglés à partir d'aujourd'hui jusqu'à éventuellement le 5 mars 2016, même si cela n'atteint pas les 15.000€ ?
Oui, j'ai une copie du bail dont la durée est : "1 an renouvelable par tacite reconduction", ainsi que l'acte de caution solidaire durée du bail : "12 mois renouvelable" jusqu'à la date du 05 mars 2016 pour un montant de 15.000€.
Donc, je serais totalement responsable des dettes si mon fils se trouvait défaillant jusqu'au 5 mars 2016 et seulement des mois non réglés à partir d'aujourd'hui jusqu'à éventuellement le 5 mars 2016, même si cela n'atteint pas les 15.000€ ?
maylin27
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Modifié par maylin27 le 2/11/2015 à 18:19
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a la lecture de votre message, pouvez vous préciser :
date de signature du bail
montant du loyer hors charge
date signature de la caution
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montant du loyer hors charge
date signature de la caution
supercelou83
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2 nov. 2015 à 18:53
2 nov. 2015 à 18:53
date de signature du bail : 07 mars 2014
date de signature caution : même date , (alors que nous sommes à 1000kms et forcément mon épouse a signé bien sûr plus tard) annotée par l'agence Par contre, nous n'avons reçu aucun renouvellement de notre caution à l'échéance de 1 année.
Loyer hors charges : 660 €
date de signature caution : même date , (alors que nous sommes à 1000kms et forcément mon épouse a signé bien sûr plus tard) annotée par l'agence Par contre, nous n'avons reçu aucun renouvellement de notre caution à l'échéance de 1 année.
Loyer hors charges : 660 €
maylin27
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Modifié par maylin27 le 2/11/2015 à 19:02
Modifié par maylin27 le 2/11/2015 à 19:02
ok donc je vous confirme que votre garantie cessera bien au 05/03/2016 puisque souscrite pour 1 bail renouvelable 1 fois. Pour toutes les dettes de votre fils antérieures au 5/03/2016 vous pourrez etre sollicités et dans la limite de 15000 euros soit 24 loyers. Apres cette date : FINI.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2015 à 17:01