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doris33
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jeudi 14 février 2013
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23 novembre 2024
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2 nov. 2015 à 11:54
2 nov. 2015 à 11:54
Bonjour,
Un véhicule appartient à la personne dont le nom figure sur la facture d achat.
Si votre père est bien l unique propriétaire, en cas de décès la voiture fera partie de la succession, donc à partager avec les autres héritiers.
Cordialement
Un véhicule appartient à la personne dont le nom figure sur la facture d achat.
Si votre père est bien l unique propriétaire, en cas de décès la voiture fera partie de la succession, donc à partager avec les autres héritiers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2015 à 13:43
2 nov. 2015 à 15:51