Exonération taxes locales personne âgée usufruitière.

TIOPEQUEUX Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 2 nov. 2015 à 11:01
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 nov. 2015 à 11:10
Au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité en tant que nu-propriétaire de son habitation qu'il partageait avec son épouse, notre belle-mère.Cette dernière est devenue usufruitière de la totalité du bien.A cette date elle était agée de moins de 75 ans et était redevable de la taxe d'habitation et de la taxe foncière malgrè sa non-imposition sur le revenu ( décision des services fiscaux ).Elle est maintenant âgée de plus de 80 ans et est toujours non-imposable sur le revenu.Est-il normal qu'elle soit toujours assujettie à ces impôts locaux ?Sinon qui doit payer ? Merci de nous éclairer sur les droits et devoirs de chaque partie.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
2 nov. 2015 à 11:10
Bonjour

Si votre belle mère n'est pas exonérée des taxes locales, c'est que son RFR revenu fiscal de référence est supérieur au barème permettant l exonération.

Ces taxes sont dues pat l usufruitier.

Cordialement
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