Fin de contrat assistante maternelle
maxine
-
bzzz -
bzzz -
Bonjour,
Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 31 décembre 2015,
je ne souhaite pas la renouveler car je serai au chômage à partir de janvier.
Vu que ce n'est pas une rupture de contrat j'aimerai savoir quelles sont les démarches et les indemnités à effectuées
merci
Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 31 décembre 2015,
je ne souhaite pas la renouveler car je serai au chômage à partir de janvier.
Vu que ce n'est pas une rupture de contrat j'aimerai savoir quelles sont les démarches et les indemnités à effectuées
merci
A voir également:
- Fin de contrat assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce un CDD? pour une assistante maternelle, l'utilisation du CDD est très réglementé.
Je suppose donc que vous avez un CDI et que vous avez fait la mensu sur 1 an. ce qui ne veut absolument pas dire que le contrat à une durée d'un an!
Vous devez donc lui envoyer une lettre de licenciement (soit en LRAR, soit remise en main propre en double exemplaire et signé de sa part). Sauf, mention contraire sur le contrat le préavis est de 15 jours. Attention, les CP décalent le préavis.
Vous devrez ensuite faire une régularisation (en année incomplète), payer les CP le cas échéant, faire le solde de tout compte ainsi que l'attestation pole emploi.
(Si vous étiez quand même en CDD, pas de lettre de licenciement mais les indemnités de précarité.)
cdlt